Chantier à l’arrêt en Suisse romande: que faire quand l’entreprise ne revient plus (preuves, mise en demeure, solution rapide) en 2026

Quand une entreprise “disparaît” d’un chantier, votre priorité est double: protéger votre logement et verrouiller vos preuves. Ensuite, il faut reprendre la main par écrit avec des demandes claires, puis choisir la voie la plus efficace selon votre contrat, l’avancement des travaux et les montants en jeu. Selon la législation suisse, la stratégie change vite selon qu’il s’agit d’un contrat d’entreprise, d’une rénovation en PPE, ou d’un enchaînement de sous-traitants.

1. Sécuriser le chantier et limiter les dégâts

Un chantier à l’arrêt peut créer des dommages supplémentaires. Infiltrations, ouverture sur l’extérieur, installations provisoires dangereuses, chauffage coupé, poussières, humidité. Avant même la partie “juridique”, faites le minimum pour éviter que la situation empire. Concrètement, selon votre situation, vous pouvez:

• mettre le logement en sécurité (accès, portes, fenêtres, protections temporaires), sans modifier les travaux au-delà du strict nécessaire
• couper ou sécuriser ce qui présente un risque évident (électricité provisoire, arrivée d’eau, éléments instables), idéalement avec un intervenant qualifié
• prévenir la gérance ou l’administration de PPE si des parties communes sont concernées
• aviser rapidement votre assurance si un sinistre est possible ou déjà survenu, et garder une trace de cette annonce

Si vous êtes dans le canton de Genève ou dans le canton de Vaud et que le logement devient difficilement habitable, gardez aussi une trace de l’impact concret. Nuits ailleurs, pièces inutilisables, impossibilité de cuisiner ou de se doucher, cela peut devenir pertinent pour chiffrer un dommage ou négocier une solution.

2. Constituer des preuves solides, tout de suite

Sur un chantier interrompu, la preuve se joue souvent dans les premiers jours. Votre objectif est d’être capable de démontrer, de manière simple et crédible: ce qui était prévu, ce qui a été fait, ce qui manque, et depuis quand l’entreprise ne revient plus. Voici ce qui aide le plus, en pratique:

• Photos et vidéos de l’état du chantier, avec plans larges puis détails, et si possible un repère temporel (par exemple l’écran d’un appareil affichant la date, ou des éléments de contexte)
• Journal de chantier tenu par vous, avec dates, promesses de passage, personnes contactées, réponses ou absence de réponse
• Tous les échanges écrits avec l’entreprise, y compris messages, courriels, confirmations de rendez-vous, modifications de devis
• Documents contractuels: devis, offre acceptée, conditions générales, plans, descriptif, factures, acomptes, bons de livraison
• Preuves de paiement: relevés, confirmations, justificatifs liés aux acomptes et factures
• Constat par un tiers si la situation est disputée ou si des défauts apparaissent (par exemple un expert technique ou un autre artisan, avec un rapport factuel)

Si l’entreprise communique uniquement par téléphone, essayez de “ramener” la discussion par écrit. Après un appel, envoyez un courriel du type: “Suite à notre appel de ce jour, je confirme que vous revenez telle semaine pour terminer telle partie”. Si l’entreprise ne contredit pas, cela peut aider à fixer les faits.

3. Clarifier le contrat et le périmètre exact des travaux

En Suisse, beaucoup de chantiers démarrent sur la base d’un devis accepté, de quelques échanges, puis des “ajouts” au fil de l’eau. Quand tout va bien, cela passe. Quand le chantier s’arrête, chaque zone grise devient un problème. Prenez le temps de reconstituer votre “contrat réel”, même si ce n’est pas un document unique. Posez-vous ces questions, très concrètement:

• Qu’est-ce qui était précisément inclus dans le prix, et qu’est-ce qui était présenté comme une option ou un supplément?
• Y a-t-il un calendrier ou des étapes, même indicatives, qui ont été convenues par écrit?
• Qui fournit les matériaux, et qui porte le risque en cas de retard de livraison?
• Qui coordonne les corps de métier si plusieurs entreprises interviennent?
• Avez-vous validé des modifications, et à quel prix?

Cette clarification est essentielle pour formuler une demande efficace ensuite. Une mise en demeure vague du type “revenez finir le chantier” est souvent moins utile qu’une demande structurée qui liste les prestations manquantes et les blocages.

4. Envoyer une mise en demeure utile, pas juste une lettre “coup de pression”

La mise en demeure est un outil clé. Elle sert à fixer vos demandes, à mettre l’entreprise face à ses obligations, et à préparer les suites si rien ne bouge. Selon la législation suisse, la forme et le contenu comptent autant que le ton. Une mise en demeure efficace contient généralement:

• un rappel factuel du contrat et des travaux convenus (devis, date d’acceptation, paiements)
• un état du chantier à la date de la lettre, avec les points non terminés
• une demande claire: reprise des travaux et plan d’intervention concret
• un délai légal ou un délai raisonnable pour répondre et agir, sans forcément chercher à “jouer au plus court”
• les conséquences envisagées si l’entreprise ne réagit pas, par exemple faire constater la situation, confier la suite à un tiers, ou faire valoir des prétentions financières, selon le contexte
• une demande de réponse écrite

Dans la vraie vie, la question qui revient est: recommandé ou courriel. Le courriel est rapide, mais une lettre recommandée laisse une trace formelle plus forte. Le bon choix dépend de votre dossier et de la relation, et un avis d’avocat spécialisé en droit de la construction peut vous éviter un faux pas. Si vous souhaitez avancer sans perdre de temps, vous pouvez créer un dossier gratuit sur JuriUp. Vous serez orienté vers un expert juridique adapté à votre cas, par exemple un avocat spécialisé en construction et immobilier, ou un juriste pour structurer le recouvrement.

5. Solutions rapides: reprise, remplacement, fin du contrat et récupération d’argent

Un chantier à l’arrêt n’a pas une seule issue. En pratique, on vise une solution rapide, mais aussi “récupérable” juridiquement. Selon la législation suisse et selon votre contrat, les options typiques peuvent inclure une reprise encadrée, un remplacement de l’entreprise, ou la fin de la relation contractuelle avec des réclamations financières.

Reprise encadrée, avec conditions

Si l’entreprise est encore joignable, vous pouvez tenter une reprise, mais en sécurisant. Demandez un calendrier écrit, des dates de présence, et une confirmation des points à terminer. Dans certains cas, un accord écrit simple peut suffire à remettre le chantier sur les rails.

Remplacer l’entreprise, sans vous exposer inutilement

Changer d’entreprise est parfois la solution la plus rapide pour redevenir “habitable”. Le risque est de créer une bataille sur ce qui relève de l’ancienne entreprise et ce qui relève du nouveau chantier. C’est là que vos preuves, votre tableau “à terminer” et un constat technique peuvent faire la différence.

Récupérer des sommes, ou éviter de payer le solde

Selon la configuration, vous pouvez chercher à récupérer des acomptes, contester des factures, ou refuser de payer un solde tant que les travaux ne sont pas terminés ou conformes. Cela doit se faire prudemment et de manière documentée, car une entreprise peut aussi engager des démarches de recouvrement. Si vous recevez une mise en poursuite contestable, réagissez rapidement et faites-vous conseiller. Sur ce point, notre article sur l’assainissement d’une situation de poursuites injustifiées peut vous aider à comprendre les réflexes de base.

6. Cas fréquents en PPE et en rénovation d’habitation

Les blocages ne se ressemblent pas tous. Voici deux situations très fréquentes en Suisse romande, avec des exemples typiques dans le canton de Genève et dans le canton de Vaud.

Rénovation d’un appartement occupé, logement difficilement habitable

Exemple: cuisine démontée, sanitaires inutilisables, poussières, travaux stoppés. Ici, l’urgence est souvent de rendre le logement fonctionnel. Sur le plan des preuves, documentez l’impact concret, gardez toutes les factures liées aux mesures temporaires, et évitez les échanges uniquement verbaux. Sur le plan de la stratégie, un avocat spécialisé peut vous aider à prioriser une remise en état rapide tout en préservant vos droits.

Travaux en PPE, responsabilités partagées et décisions collectives

Exemple: façade, étanchéité, chauffage, ou travaux touchant des parties communes, avec une administration de PPE. Les décisions passent parfois par l’assemblée, les procès-verbaux et les compétences de l’administrateur. Dans ces dossiers, votre première étape est souvent de centraliser les documents de la PPE et de clarifier qui a mandaté quoi, et avec quel cahier des charges. Si vous vous sentez coincé entre l’entreprise, l’architecte, la direction des travaux et la PPE, JuriUp vous aide à trouver le bon interlocuteur. Vous pouvez décrire votre situation et être mis en relation avec un avocat spécialisé adapté, dans votre canton, en toute confidentialité. Si vous souhaitez explorer d’autres thématiques juridiques en Suisse romande, vous pouvez aussi consulter le blog JuriUp. Et si votre situation touche d’autres aspects du quotidien, nos guides sur l’adaptation d’une pension alimentaire, sur les réflexes en cas de licenciement économique, ou sur la création d’une Sàrl peuvent vous être utiles selon votre contexte.