L'adoption en Suisse reste un parcours exigeant destiné à assurer l'intérêt supérieur de l'enfant. Que vous souhaitiez adopter l'enfant de votre conjoint, entamer une procédure d'adoption conjointe ou vous tourner vers l'international, ce guide détaille les conditions légales, les étapes clés et les délais en vigueur.
Les types d'adoption autorisés en Suisse
Le Code civil suisse prévoit plusieurs configurations. L'adoption conjointe est ouverte aux couples mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou de même sexe, depuis l'évolution législative récente. Une personne célibataire peut également adopter seule sous certaines conditions.
Il convient de différencier l'adoption nationale, où l'enfant vit déjà en Suisse, de l'adoption internationale qui implique des démarches complexes avec le pays d'origine et le respect strict de la Convention de La Haye.
Conditions d'éligibilité pour les futurs parents
Pour l'adoption conjointe, les époux doivent remplir des critères précis pour garantir la stabilité du foyer.
- Avoir au minimum 28 ans révolus.
- Faire ménage commun depuis au moins 3 ans.
- Respecter une différence d'âge avec l'enfant de 16 ans au minimum et 45 ans au maximum.
L'autorité cantonale de protection de l'enfant vérifiera toujours que les candidats disposent des capacités éducatives et personnelles nécessaires pour s'occuper de l'enfant durablement.
Adopter l'enfant de son conjoint ou partenaire
Cette procédure permet d'établir un lien de filiation juridique entre l'enfant et le beau-parent. Elle est ouverte aux couples mariés, aux partenaires enregistrés et aux concubins faisant ménage commun depuis au moins 3 ans.
Le consentement du parent biologique est requis, sauf en cas d'absence prolongée ou d'incapacité de discernement. L'enfant doit également donner son avis s'il est capable de discernement, généralement dès 12 ans.
Le déroulement de la procédure
Les démarches se font auprès de l'autorité centrale cantonale (comme le Service de protection de la jeunesse ou la Direction générale de l'enfance selon le canton).
Les étapes administratives
- Dépôt du dossier L'envoi des documents d'état civil, certificats médicaux, extraits de casier judiciaire et justificatifs financiers.
- Enquête sociale Un intervenant en protection de l'enfant évalue l'aptitude des candidats lors d'entretiens à domicile.
- Agrément La délivrance de l'autorisation officielle d'accueillir un enfant en vue de son adoption.
- Placement probatoire L'enfant vit dans la famille durant une année obligatoire pour confirmer la bonne intégration.
- Décision finale L'autorité compétente prononce l'adoption si le stage est concluant.
Coûts et durée du parcours
La patience est indispensable. Une procédure internationale prend souvent entre 2 et 5 ans. Pour l'adoption de l'enfant du conjoint ou une adoption nationale, comptez généralement entre 1 et 2 ans, en incluant l'année de placement probatoire.
Les frais varient selon les cantons et la complexité du dossier. Ils englobent les émoluments administratifs, les coûts de l'enquête sociale et les frais de traduction ou de voyage pour l'international.
Besoin d'un accompagnement juridique ?
La constitution du dossier ou l'obtention des consentements peut nécessiter l'aide d'un spécialiste. Un avocat en droit de la famille vous guide pour sécuriser vos démarches.
Questions fréquentes
Le célibat empêche-t-il d'adopter en Suisse ?
Non, le droit suisse autorise l'adoption par une personne seule si elle a 28 ans révolus. Toutefois, les pays d'origine en adoption internationale privilégient souvent les couples mariés.
Faut-il l'accord de l'enfant ?
Oui, le consentement de l'enfant est requis s'il est capable de discernement. La loi fixe une présomption dès l'âge de 12 ans, mais l'avis des plus jeunes est écouté.
L'enfant peut-il connaître ses origines ?
Oui, le droit suisse garantit à l'enfant adopté l'accès à l'identité de ses parents biologiques dès sa majorité. Ce droit à la connaissance de ses origines est fondamental.
