Incapacité de travail et licenciement en Suisse romande: comment éviter les erreurs qui coûtent cher

Incapacité de travail et licenciement en Suisse romande: comment éviter les erreurs qui coûtent cher

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Romain Bossel

Fondateur de JuriUp, je crois qu’une bonne défense juridique commence toujours par une bonne mise en relation.
Mon objectif ? Simplifier vos démarches, vous connecter aux bons avocats, et rendre chaque étape plus claire, plus humaine, plus efficace.

Droit du travail Mise à jour : 17 décembre 2025 Informations générales selon la législation suisse, avec des pratiques qui peuvent varier selon le contrat, la convention collective et le canton. En cas de doute, un avis personnalisé d’un avocat spécialisé ou d’un juriste est recommandé.

Incapacité de travail et licenciement en Suisse romande : comment éviter les erreurs qui coûtent cher

Tomber malade ou avoir un accident est déjà difficile. Quand, en plus, l’employeur met la pression ou annonce une résiliation, beaucoup de salariés ne savent plus quoi répondre, quels documents transmettre, ni comment éviter les faux pas sur les dates et les échanges. Cet article vous donne des réflexes concrets, sans entrer dans des délais chiffrés, et vous explique quand il est utile d’être accompagné pour sécuriser votre stratégie.

JuriUp vous accompagne

Si vous êtes en arrêt maladie et qu’une résiliation tombe, JuriUp vous met en relation avec l’expert juridique adapté

Dans ce type de situation, le risque n’est pas seulement le licenciement. C’est aussi la suite, c’est-à-dire ce que vous écrivez, ce que vous acceptez, ce que vous signez, et la manière dont vos certificats médicaux et votre dossier d’assurance sont gérés. Avec JuriUp, vous pouvez décrire votre situation en quelques minutes, puis recevoir une orientation vers un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail qui connaît les pratiques en Suisse romande. La mise en relation est gratuite pour vous et vos informations restent traitées de manière confidentielle.

  • Moins de stress : vous savez quoi répondre, et quoi éviter d’écrire.
  • Moins de risques : vous sécurisez certificats, dates, preuves et échanges.
  • Plus de marge de négociation : vous arrivez préparé si un accord de départ est proposé.

Pour d’autres situations de la vie courante, vous pouvez aussi consulter le blog juridique JuriUp.

Reconnaître les signaux d’alarme quand vous êtes en incapacité de travail

Quand vous êtes en incapacité, certaines phrases ou demandes reviennent souvent. Elles ne sont pas forcément illégales en soi, mais elles doivent vous alerter, car elles peuvent annoncer un conflit ou un dossier mal cadré.
  • On vous demande de « revenir quelques jours » malgré un certificat, ou d’« adapter » l’arrêt pour arranger le planning.
  • On vous demande un certificat « plus détaillé » ou un diagnostic précis, au-delà de ce qui est habituellement nécessaire.
  • On vous reproche l’arrêt par écrit, ou on vous menace de conséquences disciplinaires si vous ne répondez pas immédiatement.
  • On vous met une pression pour signer un accord de sortie ou un document « de routine » pendant votre arrêt.
  • On coupe l’accès aux outils, on annonce un remplacement définitif, ou on vous exclut des communications internes.
Dans ces moments, votre objectif est simple : rester factuel, écrire le minimum, et documenter ce qui se passe. Un juriste ou un avocat spécialisé peut aussi vous aider à poser le bon cadre, sans envenimer la relation.

En pratique : si vous avez un doute sur une demande de l’employeur, répondez par écrit, brièvement, en vous appuyant sur votre certificat médical, et conservez tous les échanges. Ensuite, faites valider la stratégie par un expert juridique via JuriUp.

1 Réflexe prioritaire Objectif : sécuriser vos preuves

Certificat médical et employeur en Suisse : ce que vous devez faire, sans vous exposer

Le certificat médical est la pièce centrale en cas d’incapacité de travail. En pratique, l’employeur a besoin de savoir que vous êtes empêché de travailler et pendant quelle période, mais il n’a en général pas besoin de connaître votre diagnostic. Les détails médicaux relèvent de votre sphère privée.

À viser : un certificat clair, lisible et cohérent dans le temps À éviter : des explications médicales inutiles par e-mail ou messagerie
Bon réflexe : transmettez le certificat comme demandé par votre entreprise, puis confirmez par écrit que vous restez joignable pour les points administratifs, dans la mesure compatible avec votre état de santé.

Si l’employeur conteste la situation, il peut, selon le cadre applicable et dans certaines limites, demander une vérification par un médecin-conseil ou organiser un contrôle. Comme les pratiques et les conditions varient, il est prudent de faire valider vos réponses et vos démarches par un expert juridique, surtout si la tension monte.

2 Communication Objectif : éviter les phrases qui se retournent contre vous

Échanges écrits : comment répondre sans vous piéger

Quand un conflit se profile, l’écrit devient votre meilleur allié. Et parfois, votre pire ennemi si vous répondez sous stress. Le bon niveau, c’est un message court, factuel, sans accusation, qui rappelle votre incapacité de travail et votre volonté de collaborer sur les aspects pratiques.

  • Gardez une trace de tout : e-mails, SMS, messages Teams ou WhatsApp, courriers et convocations.
  • Privilégiez un canal traçable pour les points sensibles, par exemple l’e-mail.
  • Évitez les commentaires à chaud sur votre santé, votre manager ou vos collègues.
  • Si vous ne pouvez pas répondre rapidement, dites-le et proposez un retour dès que possible, sans vous justifier.

Un point souvent sous-estimé est la cohérence. Si vous écrivez que vous êtes « totalement incapable » et que, le même jour, vous proposez de « finaliser quelques dossiers urgents », cela peut créer des discussions inutiles. Si un aménagement ou une reprise partielle est envisageable, cela se gère idéalement avec le médecin et, si nécessaire, avec l’assurance, puis avec l’employeur dans un cadre clair.

3 Point sensible Objectif : contrôler le narratif et les dates

Licenciement pendant maladie en Suisse : ce qu’il faut vérifier, sans se tromper

En Suisse, la résiliation du contrat de travail pendant une incapacité de travail peut soulever des questions importantes, notamment sur la validité de la résiliation, le moment où elle est notifiée, et la manière dont elle s’articule avec la protection prévue par la législation suisse dans certaines situations. Les règles exactes dépendent de plusieurs facteurs, par exemple le type de contrat, l’ancienneté, le motif invoqué, et les circonstances médicales.

Attention : n’envoyez pas de message du type « j’accepte » ou « je confirme » si vous n’êtes pas certain des effets. Une simple phrase mal formulée peut compliquer la suite. Si vous recevez une lettre de résiliation, faites-la relire rapidement par un juriste ou un avocat spécialisé via JuriUp.

Sans entrer dans des délais chiffrés, voici les vérifications utiles, à faire calmement et idéalement avec un expert juridique :

  • La forme de la résiliation : lettre, e-mail, remise en main propre, et la preuve de réception.
  • La date de notification : quand la lettre est réputée reçue, et ce que cela implique pour la suite.
  • Le contexte : arrêt maladie, accident, reprise partielle, conflits internes, avertissements, performance.
  • Les documents joints : « accord de départ », quittance générale, renonciation, ou clause de confidentialité.
  • La suite annoncée : libération de l’obligation de travailler, restitution du matériel, accès aux outils.

Si l’employeur vous convoque pendant l’arrêt, la question n’est pas seulement « ai-je le droit d’y aller ». C’est surtout « est-ce prudent », « qu’est-ce que je risque de dire » et « comment poser des conditions ». Là aussi, une préparation avec un juriste fait souvent la différence.

4 Assurances Objectif : éviter les trous dans le dossier

Coordination avec l’assurance : accident, maladie, indemnités, et documents

Selon votre situation, l’indemnisation peut impliquer une assurance accident, une assurance indemnités journalières maladie, ou d’autres mécanismes. Les exigences documentaires et la communication peuvent varier, et des incohérences entre ce que vous dites à l’employeur, au médecin et à l’assurance peuvent créer des difficultés.

  • Gardez une copie de tous vos certificats et rapports transmis.
  • Notez les dates clés : consultation, émission du certificat, envoi à l’employeur, envoi à l’assurance.
  • Si vous recevez un formulaire à faire compléter, faites-le traiter dans les meilleurs délais.
  • Si l’assurance pose des questions délicates, répondez précisément et conservez une copie.

En cas de licenciement, il est encore plus important de coordonner le dossier, car plusieurs interlocuteurs peuvent se renvoyer la balle. Un avocat spécialisé ou un juriste peut vous aider à structurer votre chronologie et à éviter des contradictions.

Pour des informations officielles sur le cadre général des assurances sociales en Suisse, vous pouvez consulter l’Administration fédérale.

5 Négociation Objectif : ne pas signer trop vite

Accord de départ et documents à signer : ce que vous devez exiger avant de vous engager

Quand un employeur propose un accord, cela peut parfois être une solution. Mais cela peut aussi être un moyen de sécuriser la position de l’entreprise. En pratique, vous devez éviter de signer sous pression, surtout pendant une incapacité de travail.

Avant toute signature, demandez une version écrite, prenez le temps de relire, et faites valider par un expert juridique via JuriUp. Selon les cas, les points sensibles portent sur le salaire, la libération de l’obligation de travailler, les bonus, les vacances, le certificat de travail, les références, et les clauses de renonciation. Comme chaque dossier est différent, un contrôle personnalisé est indispensable.

Conseil simple : si un document contient des formulations très larges du type « je renonce à toute prétention », faites-vous assister. Ces phrases ont souvent des conséquences que l’on découvre trop tard.
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JuriUp : la manière la plus simple de sécuriser votre dossier, avant qu’il ne dérape

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Droit du travail Incapacité de travail Négociation et résiliation

Quand vous êtes malade ou accidenté, vous n’avez pas l’énergie de comparer des dizaines de profils ni de deviner la bonne stratégie. JuriUp vous permet de décrire la situation, de rassembler vos documents, puis d’être orienté vers un expert juridique adapté, dans votre canton et selon la nature du conflit. La mise en relation est gratuite pour vous.

Pour vous : gain de temps, clarté, confidentialité Pour votre dossier : chronologie, preuves, messages validés

Les erreurs fréquentes qui coûtent cher, et comment les éviter

Erreur Pourquoi c’est risqué Réflexe recommandé
Répondre à chaud par e-mail ou message Vos mots peuvent être utilisés contre vous et créer une version des faits défavorable Rédigez court, factuel, puis faites relire si la situation est tendue
Transmettre trop d’informations médicales Vous perdez le contrôle de données sensibles et vous ouvrez la porte à des débats inutiles Communiquez l’essentiel, et gardez le détail pour le corps médical
Signer un accord de départ sans relecture Vous pouvez renoncer à des droits sans le réaliser Exigez une version écrite, prenez le temps, et faites valider par un expert juridique
Oublier la preuve de réception d’une lettre Les dates peuvent devenir un point de conflit Conservez enveloppe, accusé, e-mail, et faites une chronologie
Négliger la coordination avec l’assurance Incohérences et retards peuvent compliquer le versement des prestations Archivez tout et centralisez les documents

Si vous avez un doute sur votre cas concret, la solution la plus sûre est de créer un dossier gratuit et de demander une orientation. Une bonne stratégie se joue souvent sur des détails, et ces détails varient selon le contrat et le canton.

Si le conflit s’envenime : prud’hommes et démarches en Suisse romande

En Suisse romande, les litiges liés au contrat de travail peuvent être portés devant les autorités compétentes, avec des étapes qui diffèrent selon le canton, notamment dans le canton de Genève, dans le canton de Vaud, dans le canton de Neuchâtel, dans le canton de Fribourg, dans le canton du Valais et dans le canton du Jura. On parle souvent de « prud’hommes », mais l’organisation concrète, les autorités de conciliation et les tribunaux compétents varient. Si vous envisagez une démarche, l’enjeu est d’arriver avec un dossier propre : certificats, chronologie, échanges, preuves de réception et objectifs réalistes. Un avocat spécialisé en droit du travail peut aussi vous aider à privilégier une solution négociée si c’est pertinent, ou à préparer une procédure si elle devient nécessaire. Pour consulter les textes officiels de droit fédéral, vous pouvez utiliser Fedlex. Pour la jurisprudence, une recherche générale est disponible sur le site du Tribunal fédéral.

Questions fréquentes

  • Mon employeur peut-il me licencier pendant un arrêt maladie en Suisse ?

    Selon la législation suisse, il existe des règles de protection liées à l’incapacité de travail dans certaines situations, et la validité d’une résiliation peut dépendre du moment, de la manière dont elle est notifiée, et du contexte. Comme l’analyse est très factuelle et dépend aussi du contrat et de votre dossier médical, le plus sûr est de faire vérifier la lettre et les dates par un avocat spécialisé via JuriUp.

  • Que doit contenir un certificat médical pour mon employeur en Suisse ?

    En pratique, l’employeur a surtout besoin de savoir qu’il y a une incapacité de travail et pendant quelle période, ainsi que le taux d’incapacité si cela est indiqué. Le diagnostic n’a en général pas à être communiqué. Si l’employeur demande des détails ou conteste le certificat, un juriste peut vous aider à répondre correctement et à protéger vos données de santé.

  • Dois-je répondre immédiatement à une lettre de résiliation reçue pendant mon arrêt ?

    Il est souvent utile d’agir dans les meilleurs délais, mais sans écrire trop vite ni admettre des éléments par erreur. Conservez les preuves de réception, évitez les réponses émotionnelles, et faites relire la situation avant de vous engager. Sur JuriUp, vous pouvez créer un dossier gratuit et obtenir une orientation vers l’expert juridique adapté.

  • Mon employeur insiste pour un entretien pendant mon incapacité de travail, que faire ?

    Cela dépend du but de l’entretien et de votre état de santé. Dans la plupart des cas, il est préférable de demander le motif, de proposer un échange écrit pour les points administratifs, et de ne pas se rendre à un entretien conflictuel sans préparation. Un avocat spécialisé peut vous aider à poser un cadre, par exemple en exigeant un ordre du jour et en préparant une réponse écrite.

  • JuriUp remplace-t-il un cabinet d’avocats ?

    Non. JuriUp est une plateforme de mise en relation. Vous décrivez votre situation, puis JuriUp vous oriente vers un avocat spécialisé ou un juriste adapté à votre cas. Cela vous évite de choisir au hasard et vous aide à avancer plus vite, avec une stratégie plus sûre.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025Cet article fournit des informations générales en droit suisse. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Si vous êtes en incapacité de travail et que votre emploi est menacé, le plus simple est de créer un dossier gratuit puis de trouver un expert juridique pour sécuriser vos démarches.

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Erreur médicale: défendez vos droits avec un avocat

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Vous soupçonnez une erreur médicale ou une faute de soins? Obtenez l'appui d'un avocat en responsabilité médicale pour analyser le dossier, chiffrer le dommage et engager les démarches utiles en Suisse.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Escroquerie, fraude ou abus de confiance: défendez vos droits

Escroquerie, fraude ou abus de confiance: défendez vos droits

Accusé ou victime d'une escroquerie, fraude ou abus de confiance? Un avocat pénaliste vous aide à agir vite: dépôt de plainte, stratégie de défense, protection de vos intérêts en Suisse.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Exécution de testament et partage: sécurisez la succession

Exécution de testament et partage: sécurisez la succession

Besoin d'un avocat en successions pour exécuter un testament, inventorier les biens et organiser le partage entre héritiers en Suisse? Faites valider les démarches et éviter les litiges.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Expropriation: défendez vos droits et votre indemnité

Expropriation: défendez vos droits et votre indemnité

Vous faites face à une expropriation ou à une restriction de propriété? Un avocat en droit public vous aide à contester, négocier l'indemnisation et gérer les démarches devant l'autorité.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Faites sécuriser votre contrat de travail avant signature

Faites sécuriser votre contrat de travail avant signature

Faites relire et négocier votre contrat de travail par un avocat en droit du travail. Vous protégez vos intérêts sur le salaire, la clause de non-concurrence, le bonus et le délai de congé.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Fiscalité des indépendants et PME: optimisez avec un avocat

Fiscalité des indépendants et PME: optimisez avec un avocat

Optimisez votre fiscalité d'indépendant ou d'entreprise avec un avocat fiscaliste. Vous gagnez en sécurité face au fisc, aux contrôles et aux décisions de taxation, en Suisse si nécessaire.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Fiscalité successorale et donation: optimisez et sécurisez

Fiscalité successorale et donation: optimisez et sécurisez

Vous préparez une donation ou une succession et souhaitez limiter la charge fiscale? Profitez des conseils d'un avocat fiscaliste ou d'un notaire pour structurer, anticiper les droits et éviter les écueils.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Fonction publique: défendez vos droits avec un avocat

Fonction publique: défendez vos droits avec un avocat

Contestations de notation, sanctions, mobilité ou révocation: faites valoir vos droits de fonctionnaire avec un avocat en droit public, en toute confidentialité.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Franchise, agence et distribution: sécurisez vos accords

Franchise, agence et distribution: sécurisez vos accords

Protégez vos intérêts avec un avocat en contrats commerciaux pour structurer ou renégocier une franchise, un contrat d'agence ou de distribution, et gérer les litiges.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Garanties de construction: faites valoir vos droits

Garanties de construction: faites valoir vos droits

Problèmes d'ouvrage, défauts ou retards? Faites examiner votre dossier et activer vos garanties légales et contractuelles avec un avocat en droit de la construction.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Populaire
Garde à vue: obtenir rapidement un avocat pénaliste

Garde à vue: obtenir rapidement un avocat pénaliste

Vous êtes convoqué ou détenu en garde à vue? Un avocat pénaliste vous assiste dès les premières minutes: droits, interrogatoire, accès au dossier, contact avec le greffe et coordination avec le tribunal.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Garde des enfants et droit de visite: faites valoir vos droits

Garde des enfants et droit de visite: faites valoir vos droits

Soutien rapide en Suisse romande. Mise en relation confidentielle avec un avocat en droit de la famille pour organiser garde et visites. Créer un dossier.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Harcèlement au travail: faites valoir vos droits

Harcèlement au travail: faites valoir vos droits

Vous subissez un harcèlement au travail et cherchez un avocat en droit du travail pour agir vite et en sécurité. Analyse de votre situation, stratégie adaptée et démarches auprès de l'employeur ou du tribunal.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Héritage international: sécuriser votre succession avec un avocat

Héritage international: sécuriser votre succession avec un avocat

Succession avec biens à l'étranger, héritiers répartis dans plusieurs pays, conflits de lois: faites analyser votre dossier par un avocat en successions internationales pour protéger vos droits.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: protégez vos créances

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: protégez vos créances

Délais serrés, pièces à réunir, requête au registre foncier: faites sécuriser votre hypothèque légale par un avocat en droit de la construction pour garantir vos travaux impayés.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: sécurisez vos créances

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: sécurisez vos créances

Protégez vos travaux impayés avec l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Un avocat en droit de la construction vous aide à respecter les délais, constituer les pièces et agir au tribunal.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Impôt à la source: corriger votre taxation avec un avocat

Impôt à la source: corriger votre taxation avec un avocat

Rectification d'impôt à la source, barème, déductions, délai 31 mars: faites réviser votre situation par un avocat fiscaliste pour éviter un trop-payé et sécuriser vos démarches.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Infractions liées aux stupéfiants: défendez vos droits

Infractions liées aux stupéfiants: défendez vos droits

Poursuite pour stupéfiants, convocation au tribunal ou garde à vue: faites analyser votre dossier et préparez votre défense avec un avocat pénaliste expérimenté.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Licenciement abusif: défendez vos droits avec un avocat

Licenciement abusif: défendez vos droits avec un avocat

Besoin d'un avocat en droit du travail en Suisse romande? Mise en relation confidentielle avec un spécialiste du licenciement abusif. Créer un dossier en quelques minutes.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Licenciement en maladie ou après accident: faites valoir vos droits

Licenciement en maladie ou après accident: faites valoir vos droits

Licencié pendant une incapacité ou après un accident? Obtenez l'appui d'un avocat en droit du travail pour vérifier la protection contre le licenciement, négocier et préparer vos pièces.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Licenciement immédiat: défendez vos droits avec un avocat

Licenciement immédiat: défendez vos droits avec un avocat

Licenciement immédiat contesté ou douteux? Obtenez l'appui d'un avocat en droit du travail pour analyser la lettre, préparer la contestation et sécuriser vos démarches, en toute confidentialité.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Liquidation du régime matrimonial et partage LPP

Liquidation du régime matrimonial et partage LPP

Soutien précis en Suisse romande: mise en relation confidentielle avec un avocat en droit de la famille. Créer un dossier et sécuriser le partage des biens et avoirs LPP.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Litige avec un constructeur ou un architecte: faites valoir vos droits

Litige avec un constructeur ou un architecte: faites valoir vos droits

Retards, malfaçons, devis contesté ou garantie d'ouvrage: obtenez rapidement un avocat en droit de la construction pour analyser le contrat, préserver les preuves et agir face au constructeur ou à l'architecte.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Litige avec un hôpital: défendez vos droits patients

Litige avec un hôpital: défendez vos droits patients

Erreur médicale, infection, consentement vicié ou dossier incomplet: faites analyser votre situation par un avocat en responsabilité médicale pour agir efficacement en Suisse.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Litige avec une plateforme ou un réseau social: faites valoir vos droits

Litige avec une plateforme ou un réseau social: faites valoir vos droits

Compte suspendu, contenu illicite, diffamation ou données personnelles mal gérées: faites analyser votre dossier par un avocat en droit du numérique pour agir efficacement.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Litige e-commerce: défendez vos droits avec un avocat

Litige e-commerce: défendez vos droits avec un avocat

Commande non livrée, bien défectueux, refus de remboursement: faites examiner votre dossier par un avocat en droit de la consommation et des contrats pour agir efficacement.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Litige locatif (Bail commercial): protégez votre exploitation avec un avocat

Litige locatif (Bail commercial): protégez votre exploitation avec un avocat

Conflit de loyers, congé litigieux ou travaux entravant l'activité? Obtenez rapidement un avocat en droit du bail commercial pour défendre vos intérêts, analyser le contrat et préparer la stratégie.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Litige locatif (bail d'habitation): faites valoir vos droits avec un avocat

Litige locatif (bail d'habitation): faites valoir vos droits avec un avocat

Bail d'habitation: contestation de hausse de loyer, défauts, dépôt de garantie ou congé contesté. Un avocat en droit du bail vous aide à agir dans les délais et à rassembler les pièces utiles.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Livraison non conforme: faites valoir vos droits

Livraison non conforme: faites valoir vos droits

Produit abîmé, erroné ou jamais reçu? Un avocat en droit de la consommation vous aide à obtenir remboursement, remplacement ou exécution conforme, selon le droit suisse.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Mainlevée de poursuite: agissez vite avec un avocat

Mainlevée de poursuite: agissez vite avec un avocat

Vous contestez une poursuite ou devez obtenir une mainlevée provisoire ou définitive? Un avocat en droit des poursuites prépare les pièces et vous représente à l'audience pour sécuriser la décision.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Marchés publics: défendez votre offre avec un avocat

Marchés publics: défendez votre offre avec un avocat

Appel d'offres écarté, irrégularités, délais de recours serrés: faites examiner votre dossier par un avocat en marchés publics pour agir efficacement devant l'autorité compétente.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Médiation entre entreprises: trouvez l'expert pour sortir du blocage

Médiation entre entreprises: trouvez l'expert pour sortir du blocage

Conflit commercial, retard de paiement, litige contractuel: faites avancer la négociation avec un médiateur ou un avocat en médiation commerciale, de manière structurée et confidentielle.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Médiation familiale: trouver un accord durable

Médiation familiale: trouver un accord durable

Soutien confidentiel en Suisse romande. Mise en relation rapide et discrète avec un avocat médiateur expérimenté. Créer un dossier pour avancer sereinement.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Populaire
Mesures protectrices de l'union conjugale: agir vite avec un avocat

Mesures protectrices de l'union conjugale: agir vite avec un avocat

Soutien en Suisse romande pour clarifier la séparation, la garde et la pension. Mise en relation confidentielle avec un avocat expérimenté. Créer un dossier en quelques minutes.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Populaire
Naturalisation suisse: sécurisez votre dossier

Naturalisation suisse: sécurisez votre dossier

Naturalisation ordinaire ou facilitée: faites analyser votre situation et vos pièces par un avocat en droit des étrangers pour optimiser vos chances et anticiper les exigences du canton.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Négocier efficacement avec l'office des poursuites

Négocier efficacement avec l'office des poursuites

Vous faites face à des poursuites ou à une saisie imminente? Un avocat en droit de la poursuite vous aide à négocier des acomptes, un plan de paiement ou la suspension d'actes, en tenant compte des exigences du greffe.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Négocier votre départ avec un avocat en droit du travail

Négocier votre départ avec un avocat en droit du travail

Vous souhaitez sécuriser une rupture de contrat et obtenir de meilleures conditions de départ. Un avocat en droit du travail vous aide à évaluer vos droits, négocier l'indemnité et formaliser un accord sûr.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Opposition à une ordonnance pénale: faites valoir vos droits

Opposition à une ordonnance pénale: faites valoir vos droits

Vous contestez une ordonnance pénale? Un avocat pénaliste vous aide à déposer une opposition motivée dans les délais, préparer l'audience et défendre votre position en Suisse, en toute confidentialité.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Optimiser la plus-value immobilière avec un avocat fiscaliste

Optimiser la plus-value immobilière avec un avocat fiscaliste

Vous vendez un bien et souhaitez réduire l'impôt sur la plus-value immobilière cantonale. Bénéficiez d'un avocat fiscaliste pour analyser exonérations, report d'imposition et déductions admises.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Optimiser vos déductions fiscales avec un expert

Optimiser vos déductions fiscales avec un expert

Vous cherchez à maximiser vos déductions fiscales et sécuriser votre optimisation? Bénéficiez de l'analyse d'un avocat fiscaliste ou d'un juriste fiscal expérimenté, adaptée à votre situation.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Optimisez vos impôts avec un avocat fiscaliste

Optimisez vos impôts avec un avocat fiscaliste

Vous avez des questions sur votre déclaration, une taxation erronée ou une réclamation fiscale? Un avocat fiscaliste vous aide à réduire les risques et sécuriser vos démarches, en conformité avec le droit suisse.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Ordonnance de protection: agir vite avec un avocat

Ordonnance de protection: agir vite avec un avocat

Soutien immédiat en Suisse romande. Mise en relation confidentielle avec un avocat expérimenté pour requérir des mesures de protection. Créer un dossier en quelques minutes.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Pacte successoral: sécurisez vos volontés avec un notaire

Pacte successoral: sécurisez vos volontés avec un notaire

Besoin d'un pacte successoral (accord successoral) clair et valable? Obtenez l'appui d'un notaire expérimenté pour structurer les clauses, anticiper les réserves héréditaires et éviter les contestations futures en Suisse.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Partage du logement familial: être accompagné par un avocat

Partage du logement familial: être accompagné par un avocat

Soutien confidentiel en Suisse romande pour organiser le partage du logement familial avec un avocat expérimenté. Créer un dossier pour une prise de contact rapide.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Pension alimentaire: défendez vos intérêts avec un avocat

Pension alimentaire: défendez vos intérêts avec un avocat

Soutien rapide en Suisse romande. Mise en relation confidentielle avec un avocat en droit de la famille pour fixer, adapter ou exécuter une contribution d'entretien. Créer un dossier.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Permis B, C, L: sécuriser votre demande ou renouvellement

Permis B, C, L: sécuriser votre demande ou renouvellement

Besoin d'aide pour un permis B, C ou L? Un avocat en droit des étrangers optimise le dossier, anticipe le greffe et les exigences du canton, et vous aide à éviter un refus ou une révocation.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Permis de construire: contester ou sécuriser votre projet

Permis de construire: contester ou sécuriser votre projet

Permis refusé, oppositions du voisinage ou conditions du service de l'urbanisme? Faites analyser votre dossier et agir avec un avocat en droit de la construction.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Permis et autorisations: sécurisez vos démarches

Permis et autorisations: sécurisez vos démarches

Besoin d'un permis de construire, d'une autorisation commerciale ou d'un droit d'occupation du domaine public? Un avocat en droit administratif vous aide à anticiper les exigences et à éviter un refus.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Plainte pénale: agir vite avec un avocat expérimenté

Plainte pénale: agir vite avec un avocat expérimenté

Vous souhaitez déposer une plainte pénale ou vous constituer partie plaignante? Un avocat pénaliste vous guide pour préparer les pièces, saisir le Ministère public et défendre vos intérêts.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Plan de désendettement et faillite personnelle: avancez avec un avocat

Plan de désendettement et faillite personnelle: avancez avec un avocat

Endetté, poursuites, saisie ou acte de défaut de biens? Un avocat en droit de la LP vous aide à évaluer un plan de désendettement ou une faillite personnelle et à défendre vos intérêts.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Plan social et licenciement collectif: sécurisez vos décisions

Plan social et licenciement collectif: sécurisez vos décisions

Besoin d'un avocat en droit du travail pour négocier un plan social, gérer une procédure de licenciement collectif ou prévenir un litige? Obtenez un appui fiable et confidentiel.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Politique cookies conforme: sécurisez votre site

Politique cookies conforme: sécurisez votre site

Faites valider votre politique cookies et votre gestion du consentement par un avocat en protection des données. Bannières, CMP, preuves du consentement et registre: soyez conforme au droit suisse et européen.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
PPE: sécurisez vos règlements et assemblées avec un avocat

PPE: sécurisez vos règlements et assemblées avec un avocat

Conflits de PPE, règlement à clarifier, assemblée contestée ou procès-verbal à corriger: un avocat en droit de la copropriété vous aide à sécuriser vos décisions et éviter les litiges.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Protection de l'adulte: sécuriser une tutelle ou curatelle

Protection de l'adulte: sécuriser une tutelle ou curatelle

Accompagnement confidentiel en Suisse romande. Mise en relation rapide avec un avocat en droit de la protection de l'adulte. Créer un dossier et être contacté rapidement.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Protection juridique et prise en charge des frais: faites le point avec un spécialiste

Protection juridique et prise en charge des frais: faites le point avec un spécialiste

Vous avez une assurance de protection juridique et devez activer la couverture des frais d'avocat ou de procédure. Bénéficiez d'un avis clair et d'un accompagnement par un avocat adapté à votre dossier.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Protéger vos dessins et modèles avec un avocat

Protéger vos dessins et modèles avec un avocat

Déposez et défendez vos dessins et modèles: stratégie, dépôts IPI/UE, contrats de licence et actions en contrefaçon, avec un avocat en propriété intellectuelle expérimenté.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Protéger votre marque: sécurisez le dépôt avec un avocat

Protéger votre marque: sécurisez le dépôt avec un avocat

Vous lancez un nom, un logo ou un slogan et voulez le déposer? Obtenez l'appui d'un avocat en marques pour la recherche d'antériorités, la stratégie et l'enregistrement, puis la défense de vos droits.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Protéger votre nom de domaine contre le cybersquatting

Protéger votre nom de domaine contre le cybersquatting

Vous subissez un cybersquatting ou une usurpation de nom de domaine ? Obtenez l'appui d'un avocat en droit des marques et du numérique pour récupérer le domaine et sécuriser vos actifs en ligne.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Protégez et défendez vos brevets avec un avocat

Protégez et défendez vos brevets avec un avocat

Vous préparez un dépôt de brevet ou faites face à une contrefaçon. Un avocat en brevets vous aide à sécuriser votre stratégie, rédiger les pièces et agir en opposition ou en litige.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Protégez vos œuvres et sécurisez vos licences

Protégez vos œuvres et sécurisez vos licences

Contrats de licence, cession de droits d'auteur, négociation et enforcement: faites valider vos accords par un avocat en propriété intellectuelle pour éviter les litiges et cadrer l'exploitation de vos œuvres.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Publicité mensongère: faites cesser les pratiques déloyales

Publicité mensongère: faites cesser les pratiques déloyales

Vous subissez une publicité trompeuse ou une concurrence déloyale? Un avocat en droit de la concurrence vous aide à faire cesser l'atteinte et à préserver votre réputation.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Réception des travaux: sécurisez votre procès-verbal

Réception des travaux: sécurisez votre procès-verbal

Vous devez organiser la réception des travaux et formaliser un procès-verbal clair et opposable. Un avocat en droit de la construction vous aide à fixer les réserves, délais et garanties pour éviter les litiges.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Reconnaissance et contestation de paternité: agir avec un avocat

Reconnaissance et contestation de paternité: agir avec un avocat

Suisse romande: mise en relation confidentielle avec un avocat en droit de la famille pour reconnaître ou contester une paternité. Créer un dossier dès maintenant.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Recours administratif: défendez vos droits avec un avocat

Recours administratif: défendez vos droits avec un avocat

Délais serrés, exigences formelles, risques d'irrecevabilité: faites examiner votre dossier de recours cantonal ou fédéral par un avocat en droit administratif pour optimiser vos chances.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Recours AI: faites valoir vos droits avec un avocat

Recours AI: faites valoir vos droits avec un avocat

Refus, révision ou réduction de rente AI: faites examiner votre dossier et préparez un recours solide avec un avocat en assurances sociales, dans le respect des délais.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Recouvrement de créances: agissez avec un avocat LP

Recouvrement de créances: agissez avec un avocat LP

Impayés, sommations, opposition au commandement de payer: faites défendre vos droits par un avocat en poursuites et faillites pour accélérer le recouvrement en Suisse.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Récupérer un salaire impayé et vos heures supplémentaires

Récupérer un salaire impayé et vos heures supplémentaires

Salaire en retard, 13e non versé ou heures supplémentaires non payées ? Faites valoir vos droits avec un avocat en droit du travail, calcul des montants et démarches auprès de l'employeur et du tribunal si nécessaire.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Refus de prise en charge: défendez vos droits face à l'assureur

Refus de prise en charge: défendez vos droits face à l'assureur

Votre caisse maladie refuse un traitement ou un remboursement LAMal/LCA? Faites analyser la décision et vos chances de recours par un avocat en assurances sociales.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Refus de séjour et renvoi: défendez vos droits

Refus de séjour et renvoi: défendez vos droits

Refus de permis, décision de renvoi ou détention en vue du renvoi? Obtenez rapidement un avocat en droit des étrangers pour préparer le recours, rassembler les pièces et vous représenter devant l'autorité.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Regroupement familial: sécurisez vos démarches

Regroupement familial: sécurisez vos démarches

Vous souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants? Un avocat en droit des étrangers vous aide à préparer le dossier, respecter les délais et répondre au SEM et au service de la population.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Réhabilitation et effacement du casier: agissez avec un avocat

Réhabilitation et effacement du casier: agissez avec un avocat

Vous souhaitez obtenir la réhabilitation ou l'effacement d'une inscription au casier judiciaire? Un avocat pénaliste vous guide sur les délais, conditions et pièces à fournir, pour maximiser vos chances.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Réserve héréditaire: défendre vos droits sur la succession

Réserve héréditaire: défendre vos droits sur la succession

Vous suspectez une atteinte à votre réserve héréditaire? Un avocat en droit des successions évalue l'action en réduction, sécurise les pièces et engage les démarches au bon moment.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Résoudre un litige contractuel avec un avocat expérimenté

Résoudre un litige contractuel avec un avocat expérimenté

Contrat non respecté, retard, facture contestée ou inexécution? Faites analyser votre dossier par un avocat en droit des contrats pour agir vite et sécuriser vos intérêts.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Responsabilité décennale et assurances chantier: sécurisez vos droits

Responsabilité décennale et assurances chantier: sécurisez vos droits

Sinistre, malfaçon ou garanties post-travaux: faites analyser votre dossier par un avocat en construction et assurances pour activer les bonnes couvertures et préserver vos recours.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Responsabilité des administrateurs: protégez votre position

Responsabilité des administrateurs: protégez votre position

Exposez votre situation et faites analyser vos risques LAA, CO et LIFD par un avocat en responsabilité des administrateurs. Défense, prévention et stratégie adaptées à votre conseil d'administration.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Retards de chantier: faites valoir vos droits

Retards de chantier: faites valoir vos droits

Retard, pénalités et surcoûts: un avocat en droit de la construction vous aide à sécuriser vos délais, responsabilités et réclamations, du contrat aux négociations avec l'entreprise.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Révision de pension: faites adapter votre jugement

Révision de pension: faites adapter votre jugement

Besoin d'ajuster une contribution d'entretien en Suisse romande? Mise en relation confidentielle avec un avocat en droit de la famille. Créer un dossier en quelques minutes.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Rupture de négociation: faites valoir vos droits

Rupture de négociation: faites valoir vos droits

Négociations rompues brutalement ou sans motif? Un avocat en contrats évalue la responsabilité précontractuelle, sécurise vos pièces et défend vos intérêts, y compris face au tribunal compétent.

4.7/5 Vérifié par JuriUp
Saisie et séquestre: défendez vos biens avec un avocat

Saisie et séquestre: défendez vos biens avec un avocat

Vous faites face à une saisie ou envisagez un séquestre? Un avocat en droit des poursuites (LP) vous accompagne pour agir vite, sécuriser vos biens et préparer les pièces utiles en Suisse.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Séparation de fait: sécuriser votre convention avec un avocat

Séparation de fait: sécuriser votre convention avec un avocat

En Suisse romande, mise en relation confidentielle avec un avocat en droit de la famille pour préparer une convention de séparation claire et applicable. Créer un dossier.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Sortir d'une indivision: sécurisez vos droits avec un avocat

Sortir d'une indivision: sécurisez vos droits avec un avocat

Conflit d'indivision, rachat de parts ou vente du bien: faites analyser votre situation et préparez une sortie d'indivision sécurisée avec un avocat expérimenté.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Statuts et pacte d'actionnaires: sécurisez votre gouvernance

Statuts et pacte d'actionnaires: sécurisez votre gouvernance

Vous créez ou révisez les statuts et le pacte d'actionnaires? Bénéficiez d'un accompagnement précis par un avocat en droit des sociétés pour prévenir les conflits et cadrer pouvoirs, sorties et valorisation.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Succession conflictuelle: faites valoir vos droits

Succession conflictuelle: faites valoir vos droits

Conflit d'héritage, exécution du testament, partage bloqué: un avocat en successions vous aide à défendre vos droits et à négocier ou agir en justice, en toute confidentialité.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Testament et planification successorale: sécuriser vos volontés

Testament et planification successorale: sécuriser vos volontés

Faites rédiger un testament solide et organiser votre succession avec un notaire expérimenté. Vous anticipez les parts, évitez les conflits et protégez vos proches conformément au droit suisse.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Usurpation d'identité numérique: protégez vos comptes et votre réputation

Usurpation d'identité numérique: protégez vos comptes et votre réputation

Victime d'une usurpation d'identité en ligne? Un avocat en droit du numérique vous aide à bloquer l'atteinte, préserver les preuves, contacter les plateformes et agir auprès des autorités.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Vice caché immobilier : faites valoir vos droits

Vice caché immobilier : faites valoir vos droits

Vous découvrez un vice caché après l'achat d'un bien? Faites évaluer votre dossier et préparer vos démarches par un avocat en droit immobilier ou un expert juridique spécialisé.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Vices de construction: faites valoir vos droits

Vices de construction: faites valoir vos droits

Défauts, retards, garantie décennale ou de l'architecte: faites examiner votre dossier et négocier ou agir avec un avocat en droit de la construction, en toute confidentialité.

4.8/5 Vérifié par JuriUp
Violation de données: agissez vite avec un avocat

Violation de données: agissez vite avec un avocat

Breach, ransomware ou erreur interne: évaluez l'incident, notifiez le Préposé et les personnes concernées, sécurisez les preuves. Un avocat en protection des données structure vos démarches et limite les risques.

4.9/5 Vérifié par JuriUp
Visa et autorisation d'entrée: sécurisez vos démarches

Visa et autorisation d'entrée: sécurisez vos démarches

Besoin d'un visa ou d'une autorisation d'entrée? Faites valider votre stratégie par un avocat en droit des étrangers, clarifiez les exigences du SEM et évitez les refus pour pièces manquantes.

5.0/5 Vérifié par JuriUp
Vol ou cambriolage: défendez vos droits avec un avocat

Vol ou cambriolage: défendez vos droits avec un avocat

Victime ou accusé d'un vol ou cambriolage? Faites évaluer votre situation, préparez les pièces et protégez vos droits avec un avocat pénaliste expérimenté.

4.8/5 Vérifié par JuriUp