Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit. En Suisse, les atteintes graves à la réputation d’une personne ou d’une entreprise peuvent tomber sous le coup du droit pénal et du droit de la personnalité. Mais il est indispensable de distinguer ce qui relève de la diffamation, de l’insulte ou de la simple critique, et de choisir la bonne stratégie (plainte pénale, démarches amiables, action civile, gestion de réputation en ligne).

1. Ce que le droit pénal suisse interdit en matière de réputation

Selon le Code pénal suisse, plusieurs infractions protègent l’honneur et la réputation. Sans entrer dans un cours de droit, il est utile de comprendre les notions de base, en particulier pour les contenus publiés sur internet.

Diffamation, calomnie, injure : les grandes catégories

En droit suisse, on distingue notamment :

• La diffamation : il s’agit, de manière générale, d’accuser quelqu’un de faits qui portent atteinte à sa réputation (par exemple le présenter comme malhonnête ou incompétent), sans pouvoir prouver que ces accusations sont vraies.
• La calomnie : proche de la diffamation, mais avec un élément supplémentaire : l’auteur sait que ce qu’il affirme est faux, et agit donc de manière particulièrement malveillante.
• L’injure : vise surtout les propos insultants ou dégradants (insultes pures, attaques grossières), même sans accuser de faits précis.

Ces infractions peuvent être commises aussi bien en face à face que par écrit, dans les médias ou en ligne. Un avis Google public, un post Facebook accessible à plusieurs personnes, une vidéo TikTok partagée, ou une story Instagram vue par des tiers peuvent donc entrer dans ce cadre.

Réseaux sociaux, avis en ligne et responsabilité

Sur les réseaux, plusieurs acteurs peuvent être impliqués :

• l’auteur du contenu (personne physique, ex-client, ancien collaborateur, concurrent) ;
• les personnes qui partagent ou commentent en participant à la propagation de l’atteinte ;
• la plateforme (Facebook, Google, Instagram, TikTok, etc.), qui dispose de procédures de signalement internes.

En principe, c’est surtout l’auteur des propos qui engage sa responsabilité pénale. Mais le partage conscient de contenus diffamatoires peut aussi poser problème. Chaque cas doit être analysé individuellement.

2. Premiers réflexes en cas d’attaque sur les réseaux sociaux

Le premier réflexe est souvent émotionnel : colère, honte, peur de l’impact sur sa vie privée ou son activité professionnelle. Sur le plan juridique, les premières heures sont pourtant cruciales pour rassembler des preuves solides.

Sauvegarder immédiatement les preuves

Avant même de signaler ou de répondre, il est essentiel de documenter précisément ce qui a été publié :

• captures d’écran complètes montrant le contenu, la date, l’heure et l’URL lorsque c’est possible ;
• captures de l’ensemble du fil de discussion (commentaires, réponses, partages) ;
• en cas de vidéo ou de story éphémère, enregistrements vidéo ou photos de l’écran ;
• identification des comptes concernés (nom d’utilisateur, profil, éventuels liens vers un site ou une entreprise).

Dans les situations les plus sensibles, un avocat peut vous aider à organiser un constat détaillé (par exemple en présence d’un tiers ou via des procédés techniques adaptés), afin de renforcer la force probante des éléments collectés.

Utiliser les outils de signalement des plateformes

La plupart des plateformes (Facebook, Instagram, TikTok, Google Maps, etc.) disposent de mécanismes permettant de :

• signaler un contenu comme diffamatoire, haineux ou contraire aux conditions d’utilisation ;
• demander le retrait d’un avis Google manifestement faux ou injurieux ;
• bloquer ou restreindre l’accès à un compte qui vous harcèle.

Ces mécanismes sont internes à chaque plateforme et ne remplacent pas une démarche juridique, mais ils peuvent permettre d’obtenir un retrait rapide ou une limitation de la visibilité, en particulier lorsque les règles de la plateforme sont manifestement violées.

Éviter les réponses impulsives publiques

Répondre à chaud, insulter en retour ou menacer publiquement de poursuites peut empirer la situation :

• risque d’escalade et de nouveaux propos publiés ;
• risque de vous mettre vous-même en faute (injure, menaces) ;
• effet « feu de forêt » sur les réseaux, avec une visibilité accrue du conflit.

Dans la plupart des cas, il est plus sage de préparer une stratégie écrite et réfléchie avec un avocat, qui saura peser les avantages et risques d’une réponse publique, d’un message privé, d’une mise en demeure ou d’un silence stratégique.

3. Plainte pénale pour diffamation ou calomnie : déroulement en Suisse romande

En Suisse, les infractions contre l’honneur (diffamation, calomnie, injure) sont en principe poursuivies uniquement si la personne visée dépose une plainte pénale. Autrement dit : si vous ne bougez pas, les autorités ne se saisiront généralement pas spontanément du dossier.

Où et comment déposer une plainte en Suisse romande ?

Vous pouvez en règle générale :

• vous adresser à la police de votre canton (Vaud, Genève, Valais, Fribourg, Neuchâtel, Jura, etc.) pour y déposer plainte ;
• ou transmettre une plainte écrite directement au Ministère public compétent de votre canton.

La forme exacte, les canaux de dépôt et certaines modalités pratiques peuvent varier d’un canton à l’autre. Un avocat romand habitué à ces procédures saura adapter le dossier aux exigences locales et aux pratiques des autorités pénales.

Que contient une plainte bien préparée ?

Pour être prise au sérieux et maximiser vos chances de succès, une plainte pénale doit être structurée et documentée. En pratique, on y retrouve généralement :

• une description chronologique des faits (qui a publié quoi, quand et où) ;
• les pièces jointes (captures d’écran, liens, échanges, éventuels constats techniques) ;
• une analyse juridique sommaire (nature de l’infraction alléguée : diffamation, calomnie, injure, etc.) ;
• l’impact concret sur votre vie privée, votre santé ou votre activité économique (perte de clients, angoisse, atteinte à l’image) ;
• vos conclusions : retrait des contenus, condamnation de l’auteur, éventuelles prétentions civiles à joindre à la procédure pénale.

Sans accompagnement, il est fréquent d’oublier des éléments de preuve ou d’invoquer mal les notions juridiques. Passer par un avocat via JuriUp permet de renforcer la crédibilité du dossier et d’éviter les erreurs de forme.

Que se passe-t-il après le dépôt de plainte ?

De manière générale, les autorités pénales procèdent à une première analyse : infraction pénale plausible ou simple conflit d’opinion ? Selon le cas, elles peuvent :

• ouvrir une enquête et entendre les personnes concernées ;
• classer la procédure si les éléments sont insuffisants ou si l’infraction n’est pas réalisée ;
• proposer une conciliation ou un classement conditionnel dans certains cas.

Votre avocat pourra vous représenter, préparer vos auditions, clarifier vos attentes et, si nécessaire, contester un classement qui vous semblerait injustifié.

4. Actions civiles complémentaires : faire cesser, réparer, nettoyer sa e-réputation

Au-delà de la sanction pénale, la priorité de nombreuses victimes est concrète : faire retirer les contenus, limiter les dégâts sur Google et obtenir réparation du préjudice subi.

Droit de la personnalité et retrait de contenus

Selon le Code civil suisse, chacun dispose d’une protection de sa personnalité, qui inclut notamment sa réputation et son honneur. Sur cette base, il est en principe possible de :

• demander la cessation immédiate de l’atteinte (retrait des posts, suppression des vidéos, effacement d’avis Google) ;
• exiger que la personne rectifie des faits ou publie un correctif ;
• solliciter une indemnisation en cas de dommage avéré (perte de chiffre d’affaires, coûts de communication ou de gestion de crise, etc.).

Ces démarches peuvent passer par des mises en demeure écrites, des négociations amiables ou, si nécessaire, par une action devant les tribunaux civils compétents de votre canton.

Stratégie de gestion de réputation en ligne

L’aspect juridique n’est qu’une partie de la réponse. Pour un indépendant ou une PME, il est souvent indispensable de combiner :

• actions juridiques ciblées (plainte, mise en demeure, action civile) ;
• communication maîtrisée (réponse publique mesurée, explications aux clients) ;
• stratégie digitale (encourager les avis positifs, renforcer le référencement de contenus maîtrisés, etc.).

Les dirigeants qui gèrent un conflit d’associés, une procédure de licenciement ou une vente d’entreprise peuvent par exemple articuler leur stratégie juridique avec leur communication. Sur le blog JuriUp, vous trouverez d’autres articles utiles, notamment sur la mise en place d’un pacte d’actionnaires ou le licenciement économique en Suisse romande.

5. Comment un avocat JuriUp peut concrètement vous aider

Agir seul face à une campagne de dénigrement en ligne est épuisant et souvent inefficace. Les avocats partenaires de JuriUp sont habitués à gérer des dossiers mêlant droit pénal, droit civil et enjeux réputationnels en Suisse romande.

Clarifier rapidement votre situation juridique

Un avocat expérimenté pourra notamment :

• analyser en détail les captures d’écran et publications en cause ;
• vous dire si, selon la législation suisse, on se trouve plutôt face à de la diffamation, de la calomnie, de l’injure ou à une simple critique admissible ;
• évaluer vos chances de succès en pénal et en civil ;
• identifier les priorités : retrait rapide des contenus, plainte pénale, stratégie de négociation, combinaison des trois.

Mettre en place une stratégie complète, adaptée à votre cas

Selon que vous soyez particulier, indépendant ou dirigeant d’entreprise, la stratégie sera différente :

• Particulier : protection de la vie privée, des enfants, de la santé psychique, gestion des relations de voisinage ou familiales.
• Indépendant ou PME : protection du chiffre d’affaires, gestion des avis Google, coordination avec d’autres dossiers (par exemple un problème d’achat en ligne ou la vente d’un appartement PPE).
• Dirigeant ou actionnaire : réputation personnelle et d’entreprise, conflits entre associés, communication autour de restructurations ou licenciements.

Sur JuriUp, vous décrivez votre situation en ligne et nous vous orientons vers un ou plusieurs avocats romands déjà identifiés comme compétents dans ces questions de réputation en ligne et de droit pénal.