Politique de confidentialité – JuriUp

1. Introduction

JuriUp SA (ci-après « JuriUp », « nous ») attache une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs
(ci-après « Utilisateur » ou « vous »). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles
lorsque vous utilisez notre site web https://juriup.ch et notre plateforme numérique (ci-après « Site » ou « Plateforme »).

Cette politique est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse et, lorsque cela s’applique, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.

En utilisant notre Site et notre Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

• JuriUp SA
• Adresse : Route de la Glâne 132b, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse
• E-mail : contact@juriup.ch
• Site web : https://juriup.ch

3. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon votre utilisation de notre Site et de notre Plateforme.

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Informations sur le navigateur et l’appareil utilisé
• Cookies et données de navigation

Données fournies volontairement par l’utilisateur :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail et téléphone
• Toute information saisie dans les formulaires de contact ou de demande de mise en relation
• Les informations et documents fournis pour constituer le dossier (le cas échéant)
• Informations professionnelles (pour les experts juridiques enregistrés)

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à nos activités et à respecter le principe de minimisation des données.

4. Finalités du traitement des données

Nous utilisons les données collectées pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site
• Structurer la demande du Client et générer un dossier plus clair et exploitable
• Envoyer au Client son dossier structuré par e-mail
• Orienter et transmettre le dossier à des Experts juridiques selon des critères objectifs (notamment domaine juridique, canton, langue et disponibilité indiquée)
• Personnaliser l’expérience utilisateur et améliorer nos services
• Réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation du Site
• Assurer la sécurité et la prévention des fraudes
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données liées à l’inscription sur la Plateforme : 12 mois après la dernière interaction
• Données de facturation et obligations légales : 10 ans (conformément aux obligations comptables)
• Cookies et données de navigation : Jusqu’à 13 mois (voir notre Politique de gestion des cookies)

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage des données avec des tiers

JuriUp collabore avec plusieurs prestataires externes pour assurer ses services. Nous veillons à ce que ces prestataires respectent les lois suisses et européennes sur la protection des données (nLPD et RGPD).

Nous partageons certaines données avec :

• Infomaniak Network SA (Suisse) – Hébergement et stockage des données.
  • Base légale : Nécessaire à l’exécution du contrat (article 6, alinéa 1, RGPD).
  • Sécurité : Infomaniak applique des normes de sécurité avancées et garantit l’hébergement des données en Suisse, assurant leur confidentialité et leur protection.
• OpenAI (USA) – Analyse avancée des catégories et sous-catégories
  • Base légale : Consentement (article 6, alinéa 1, RGPD) et intérêt légitime.
  • Anonymisation des données :
    • Toutes les données transmises à OpenAI sont entièrement anonymisées avant leur envoi, garantissant qu’aucune donnée personnelle identifiable n’est communiquée.
  • Garantie : OpenAI adhère aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour le transfert des données.
• Axeptio (France, UE) – Gestionnaire du consentement des cookies.
  • Base légale : Obligation légale et consentement utilisateur.
• Pipedrive (UE) – Outil de gestion des contacts et des relations commerciales.
  • Base légale : Intérêt légitime de JuriUp à gérer son activité commerciale.
• Experts juridiques sélectionnés – Destinataires du dossier, lorsque le Client valide la transmission.
  • Base légale : Exécution du service et, le cas échéant, consentement du Client via la case à cocher prévue avant transmission.

Transfert hors de Suisse et UE

Certains de ces prestataires (notamment OpenAI) sont situés hors de Suisse et de l’UE. Dans ce cas, JuriUp met en place des garanties appropriées :

• Utilisation de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
• Vérification de la conformité des sous-traitants avec la nLPD et le RGPD.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

• Chiffrement des données (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données uniquement aux employés habilités
• Un registre d’accès à toutes données sensibles
• Audits et contrôles réguliers de sécurité
• Suppression automatique des données expirées

Nous nous engageons à offrir un niveau de sécurité conforme aux meilleures pratiques du secteur.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez corriger toute donnée inexacte.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander le transfert des données vers un autre service.

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à contact@juriup.ch.