Cartographier vos secrets commerciaux et limiter l’accès au strict nécessaire

Le point de départ, c’est de savoir ce que vous cherchez à protéger. Beaucoup d’entreprises pensent protéger un secret commercial, mais ne peuvent pas expliquer clairement ce qui est secret, où cela se trouve, qui y accède et pourquoi. Une cartographie simple suffit souvent à changer la donne.

Mettre en place des politiques internes claires et applicables

Une politique interne utile n’est pas un document de 30 pages. C’est un cadre compréhensible qui dit ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, comment manipuler les données sensibles, puis quoi faire en cas d’erreur. Cela vaut aussi pour les prestataires, stagiaires et freelances.

• Charte IT : usage des appareils, stockage, partage, outils autorisés et interdits.
• Politique de gestion des accès : création, modification, révocation, et traçabilité.
• Règles de classification : public, interne, confidentiel, strictement confidentiel, avec exemples adaptés à votre activité.
• Process d’incident : qui prévenir, comment préserver les preuves, quoi éviter.

Si vos équipes sont en télétravail, une partie du sujet touche à la surveillance et au contrôle des outils. Pour éviter les faux pas, vous pouvez lire aussi notre contenu lié au télétravail et au cadre général sur les frais et la surveillance en télétravail en Suisse.

Sécuriser les accès, les exports et les appareils sans bloquer l’activité

En pratique, la majorité des fuites passent par des actions simples, comme un export CRM, un transfert vers un drive personnel, un envoi vers une adresse privée, ou une synchronisation automatique. Une protection technique bien pensée évite de dépendre uniquement d’une clause contractuelle.

• Gestion des identités : comptes nominatifs, double authentification, révocation immédiate lors du départ.
• Droits sur les outils : empêcher ou limiter les exports massifs, et journaliser les actions sensibles.
• Gestion des appareils : chiffrement, effacement à distance, séparation pro et privé.
• Canaux de transfert : limiter les pièces jointes, privilégier des espaces contrôlés et traçables.

Ce volet doit rester proportionné. Selon la législation suisse, le contrôle des employés est encadré et doit respecter la personnalité du travailleur, et votre organisation doit rester transparente sur les mesures mises en place. Si vous avez un doute sur la proportionnalité ou la communication à faire, un expert juridique peut vous aider à cadrer cela proprement via JuriUp.

Rédiger une clause de confidentialité solide dans un contrat de travail suisse

Une clause de confidentialité est souvent la base. Mais elle n’a de valeur que si elle est précise, cohérente avec votre réalité, et compréhensible pour l’employé. En général, une clause défendable décrit ce qui est confidentiel, comment l’information doit être traitée, puis ce qui se passe au départ. Elle évite les formules qui prétendent tout couvrir sans nuance.

Si votre activité implique des relations contractuelles spécifiques, par exemple un bail de locaux commerciaux, vos documents doivent aussi être cohérents. Vous pouvez consulter notre ressource sur le contrat de bail de local commercial. Même si le sujet est différent, l’idée est la même : un document clair, adapté au terrain, protège mieux qu’un modèle générique.

Clauses sensibles : non-concurrence, non-sollicitation et pénalités, avec prudence

Dans les PME, la tentation est forte d’ajouter une clause de non-concurrence très large, ou une clause de non-sollicitation qui vise tous les clients, pour longtemps, et sur une zone étendue. Dans la pratique, selon la législation suisse, ces clauses doivent rester proportionnées, liées à un intérêt légitime, et cadrées. Sinon, elles deviennent difficiles à faire valoir, et peuvent même se retourner contre vous en négociation.

• Non-concurrence : à manier avec un avocat spécialisé, car la validité dépend fortement du rôle, de l’accès aux secrets, et du périmètre.
• Non-sollicitation : souvent plus réaliste si elle vise des clients réellement suivis, sur une durée raisonnable, et sur une logique de relation existante.
• Pénalités : à calibrer soigneusement et à articuler avec la preuve du dommage ou de la violation.
• Propriété des livrables : clarifier la titularité des documents, codes, templates, bases de données et créations.

Ici, l’adaptation à votre secteur est déterminante. Une start-up tech avec accès à du code et des données produit n’a pas les mêmes besoins qu’une agence de services. Pour éviter une clause abusive ou inefficace, décrivez votre situation sur JuriUp et demandez un audit rapide de vos documents.