Cartographier vos secrets commerciaux et segmenter les accès

La première étape consiste à définir ce que vous protégez. De nombreuses entreprises pensent protéger un secret commercial mais peinent à expliquer ce qui est secret, où cela est stocké et qui y a accès. Une cartographie simple change souvent la donne.

Instaurer des directives internes claires et applicables

Une directive interne efficace n'est pas un document illisible de 30 pages. C'est un cadre simple qui stipule ce qui est autorisé ou non, comment manipuler les données sensibles et la marche à suivre en cas d'erreur. Cela s'applique aussi aux prestataires externes et stagiaires.

• Charte informatique : usage des appareils, stockage, partage de fichiers, liste des outils validés.
• Gestion des accès : procédure de création, modification et révocation des droits.
• Classification : définir les niveaux (public, interne, confidentiel) avec des exemples liés à votre métier.
• Gestion d'incident : qui alerter et comment préserver les preuves techniques.

Si vos équipes travaillent à distance, la question de la surveillance est délicate. Pour éviter les erreurs, consultez notre guide sur les frais et la surveillance en télétravail en Suisse.

Sécuriser les accès et les terminaux sans bloquer le travail

La majorité des fuites proviennent d'actions simples telles qu'un export CRM, un transfert vers un cloud personnel, un envoi vers une adresse privée ou une synchronisation automatique. Une protection technique bien pensée évite de tout miser sur une clause contractuelle.

• Identités numériques : comptes nominatifs, authentification à deux facteurs, coupure immédiate au départ.
• Permissions : empêcher ou restreindre les exports de masse et journaliser les actions critiques.
• Matériel : chiffrement des disques, effacement à distance, séparation des environnements pro et privé.
• Transferts : limiter les pièces jointes volumineuses et privilégier des liens de téléchargement tracés.

Ces mesures doivent respecter le principe de proportionnalité. Le droit suisse encadre strictement la surveillance des employés. Votre organisation doit être transparente sur les outils utilisés. En cas de doute, un expert juridique via JuriUp peut vous aider à valider votre dispositif.

Rédiger une clause de confidentialité solide en droit suisse

La clause de confidentialité ne vaut que si elle est précise et adaptée à votre réalité. Une clause défendable décrit concrètement ce qui est confidentiel, comment l'information doit être traitée et ce qui se passe lors du départ. Elle évite les formules génériques qui prétendent tout couvrir.

La cohérence des documents est essentielle dans tous les domaines. Par exemple, si vous gérez des locaux, vos baux doivent être aussi rigoureux que vos contrats de travail. Voir notre article sur le contrat de bail commercial.

Clauses sensibles : non-concurrence et pénalités avec prudence

Il est tentant pour une PME d'ajouter une clause de non-concurrence très large ou une clause de non-sollicitation visant tous les clients sur une longue durée. En droit suisse, ces clauses doivent être proportionnées, limitées dans le temps et l'espace, et justifiées par un intérêt légitime. Une clause excessive peut être réduite voire annulée par le juge.

• Non-concurrence : validité dépendante du rôle, de l'accès aux secrets d'affaires et du rayon géographique (art. 340 CO).
• Non-sollicitation : souvent plus applicable si elle cible les clients effectivement suivis par l'employé et sur une durée raisonnable.
• Pénalités : le montant doit être calibré et articulé avec la preuve du dommage.
• Propriété intellectuelle : clarifier la titularité des codes, modèles, bases de données et créations réalisées durant l'emploi.

L'adaptation à votre secteur est déterminante. Une start-up technologique n'a pas les mêmes besoins de protection qu'une agence de conseil. Pour éviter une clause abusive, décrivez votre situation sur JuriUp pour un audit rapide.