Construction (2026): tu découvres que l’entrepreneur n’a pas d’assurance RC pro à jour, que faire avant que le sinistre arrive

Sur un chantier, l’assurance RC entreprise n’est pas un détail administratif. C’est souvent la différence entre un incident gérable et un litige coûteux. Si l’entrepreneur ne peut pas prouver une couverture à jour, votre priorité en 2026 est de figer le risque et de réintroduire de la sécurité contractuelle avant de laisser le chantier continuer à avancer.

1. Pourquoi l’absence de RC à jour est un vrai risque pour vous

Sur le plan pratique, une RC entreprise sert à prendre en charge certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité. Sur un chantier, cela peut concerner des dégâts au bâtiment existant, des dommages chez un voisin, ou des incidents matériels liés à l’exécution des travaux. Si la couverture est inexistante, expirée, ou inadaptée, le risque principal est simple: le dommage arrive, puis tout le monde discute. L’entrepreneur peut être responsable selon la situation, mais si sa solvabilité est limitée, vous pouvez vous retrouver à devoir avancer des montants, à gérer des délais de remise en état, puis à entreprendre des démarches pour récupérer ce qui est dû. Par ailleurs, même quand une RC existe, certains sinistres peuvent être contestés par l’assureur si l’activité exacte n’est pas couverte ou si des exclusions s’appliquent. C’est pour cela que la simple phrase « on est assurés » ne suffit pas, vous avez besoin d’une attestation lisible et récente.

2. Les documents à demander immédiatement

La demande la plus efficace est courte, factuelle, et envoyée par écrit. Vous pouvez demander:

• une attestation d’assurance RC entreprise à jour, mentionnant la période de validité
• les coordonnées de l’assureur et, si l’attestation le prévoit, une référence de police
• une confirmation écrite que l’activité couverte correspond aux travaux réalisés chez vous, par exemple maçonnerie, électricité, plomberie, étanchéité, peinture, façade, charpente, etc.

Si l’entrepreneur travaille avec des sous-traitants, demandez aussi qui intervient sur site et sous quelle couverture. En Suisse, il est fréquent que le maître d’ouvrage pense contracter avec une entreprise, alors qu’une partie des travaux est confiée à une autre entité. Dans ce cas, vous voulez éviter la zone grise du type « ce n’est pas nous, c’est le sous-traitant ». Cela s’inscrit dans une logique de contrat d’entreprise bien cadré. En cas de flou, un avocat spécialisé peut vous aider à clarifier les rôles et à sécuriser les responsabilités.

3. Comment lire une attestation RC de manière pratique

Une attestation se lit comme une check-list. Sans entrer dans des détails techniques d’assurance, voici les éléments qui, en pratique, doivent vous alerter ou vous rassurer.

• Le titulaire: le nom doit correspondre exactement à l’entreprise qui facture et qui exécute les travaux.
• La validité: vérifiez que la période couvre la période des travaux. Si l’attestation est ancienne, demandez une version actualisée.
• Le type d’activité: l’attestation indique parfois une description générale. Si elle paraît trop éloignée des travaux, clarifiez avec l’assureur ou demandez une confirmation écrite de l’entrepreneur.
• Le périmètre: certaines attestations mentionnent des limites territoriales. Sur un chantier en Suisse romande, il faut que la couverture soit compatible avec l’intervention en Suisse.
• Les exclusions visibles: certaines attestations résument des exclusions typiques. Si une exclusion semble toucher vos travaux, ne laissez pas passer.

4. Comment sécuriser la suite du chantier sans rompre le contrat

L’objectif n’est pas forcément de stopper net. En réalité, beaucoup de maîtres d’ouvrage veulent continuer, mais avec des garde-fous. Selon la législation suisse et les termes de votre contrat, vous avez souvent une marge pour exiger une situation conforme avant de poursuivre certaines étapes. Voici les leviers les plus utilisés sur le terrain, à adapter à votre dossier:

• Conditionner la poursuite de certains travaux à la remise d’une attestation RC à jour, surtout pour les phases à risque.
• Exiger un engagement écrit de l’entrepreneur sur la couverture, et sur l’identité des intervenants sur site.
• Encadrer contractuellement la sous-traitance, par exemple en imposant une autorisation préalable et la remise des attestations des entreprises intervenantes.
• Sécuriser les paiements: sans donner de règle unique, il est fréquent de retenir une partie des paiements tant que des preuves essentielles ne sont pas fournies. Cela doit se faire prudemment et idéalement après avis juridique, pour éviter de créer un conflit sur la prétendue « inexécution » de votre part.
• Formaliser les échanges: quand le chantier est tendu, le problème n’est pas seulement juridique, il est aussi probatoire. Gardez un fil écrit, daté, clair.

Selon la configuration, une mise au point écrite peut aussi ressembler à une mise en demeure demandant la remise des attestations dans les meilleurs délais, avec la conséquence annoncée de suspendre certaines interventions si le document n’arrive pas. Le ton doit rester factuel, parce que l’objectif est de sécuriser, pas d’envenimer. Si vous avez besoin d’un cadre contractuel propre, cette situation est très proche d’autres contrats où la couverture, les obligations de preuve et la gestion des incidents sont centrales. Vous pouvez vous inspirer de réflexes contractuels expliqués dans notre article sur le contrat de maintenance en Suisse, notamment sur la manière de cadrer les incidents, les responsabilités et les délais de réaction. Et si vous avez un intervenant qui travaille seul, la question du statut et des responsabilités réelles se pose aussi, dans ce cas notre guide sur le contrat de freelance en Suisse romande peut vous aider à mieux structurer la relation. Enfin, si l’entrepreneur vous met sous pression avec un discours du type « soit vous laissez faire, soit on arrête tout », évitez de répondre à chaud. Une approche efficace consiste à proposer un mini avenant, ou au minimum un échange écrit confirmant que la remise de l’attestation est une condition de poursuite des tâches sensibles. Dans les situations délicates, un avis ciblé d’un avocat spécialisé en droit de la construction vous fait souvent gagner beaucoup de temps.