Réduction de l’horaire de travail (RHT) en Suisse
La RHT est un dispositif de l'assurance-chômage qui permet de réduire temporairement le temps de travail des employés pour éviter des licenciements économiques, tout en compensant 80 % de la perte de gain.
Définition et explication
La réduction de l’horaire de travail (RHT), couramment appelée chômage partiel, est un instrument central du droit suisse visant à préserver les emplois lors de baisses d’activité temporaires. Encadrée par la Loi sur l’assurance-chômage (LACI), la RHT permet à une entreprise de réduire le temps de travail de ses collaborateurs au lieu de procéder à des licenciements économiques.
- Principe d’indemnisation : L’assurance-chômage couvre 80 % de la perte de gain imputable aux heures non travaillées.
- Démarche de l’employeur : L’employeur doit déposer un préavis auprès de l’autorité cantonale de l’emploi au moins 10 jours avant le début prévu de la RHT. Il doit justifier la réduction et rendre plausible que la baisse de travail est inévitable et passagère.
- Maintien du contrat : Le contrat de travail reste pleinement en vigueur. L’employeur continue de verser les salaires à la date habituelle (le salaire pour les heures travaillées à 100 %, et l’indemnité RHT pour les heures perdues) avant de se faire rembourser par la caisse de chômage, à qui il doit le demander dans les trois mois suivant chaque période de décompte.
- Cotisations sociales : Vous devez savoir que les cotisations aux assurances sociales (AVS, AI, APG, LPP) continuent d’être payées sur la base du salaire normal à 100 %, ce qui protège la prévoyance des travailleurs.
Pour l’employé, l’acceptation de la RHT est un choix : un travailleur a le droit de refuser la RHT et d’exiger son salaire complet, mais il s’expose alors au risque d’un licenciement ordinaire pour motif économique.
Quand la RHT s'applique-t-elle ?
- Baisse de la demande : Perte temporaire de commandes ou de chiffre d’affaires due à des raisons économiques indépendantes de la volonté de l’entreprise, si la perte de travail atteint au moins 10 % des heures normalement effectuées dans l’entreprise.
- Cas de force majeure : Incendies (si la perte n’est pas couverte par une assurance), mesures des autorités liées à une pandémie, restrictions légales empêchant l’exploitation normale de l’entreprise.
- Intempéries : Dans la construction, l’arrêt des chantiers dû à la météo relève d’une prestation distincte, l’indemnité en cas d’intempéries (art. 42 LACI).
- Mesures des pouvoirs publics : Fermeture administrative temporaire imposée par les autorités.
Baisse d'activité dans l'industrie horlogère
Une entreprise sous-traitante dans le domaine horloger, basée dans le canton de Neuchâtel, subit une annulation massive de commandes de la part de son client principal à cause d’une crise économique internationale. Pour éviter de licencier 10 mécaniciens qualifiés, la direction décide de réduire leur temps de travail de 40 % pendant trois mois. L’entreprise soumet un préavis de RHT à l’autorité cantonale, qui valide la demande.
À retenir
Les mécaniciens travaillent désormais à 60 % de leur temps habituel et reçoivent leur salaire normal pour ces heures. Pour les 40 % de temps non travaillé, l’assurance-chômage prend le relais et paie 80 % du salaire correspondant. L’employé perçoit donc au total 92 % de son salaire initial (60 % plein tarif + 80 % de la part de 40 %). Leurs cotisations de deuxième pilier et d’AVS restent payées sur la base du salaire à 100 %. L’entreprise réussit à conserver son savoir-faire et, dès que les commandes reprennent, l’horaire normal est immédiatement rétabli.
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Questions fréquentes
Sources
- Loi sur l'assurance-chômage (LACI) art. 31 à 41, Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) art. 46 à 61, Code des obligations (CO) art. 324.
