Décès et coffre-fort bancaire en Suisse romande : accès, inventaire et erreurs à éviter
Quand un coffre bancaire est découvert après un décès, la pression monte vite. Qui peut l’ouvrir, que peut faire la banque, comment dresser un inventaire sans alimenter les soupçons, et comment éviter un conflit entre héritiers, notamment dans le canton de Genève et dans le canton de Vaud.
Objectif
Ouvrir et inventorier le coffre de façon traçable, sans contestation.
Temps
Quelques jours à quelques semaines selon les documents et la coordination entre héritiers.
Résultat
Un procès-verbal d’ouverture et un inventaire exploitables pour la succession.
Ce guide est général. L’accès à un coffre après un décès dépend du contrat bancaire, des pouvoirs existants, du régime successoral, et parfois de pratiques internes de la banque. En cas de désaccord, de biens de valeur ou de soupçon de retrait, un avis personnalisé d’un expert juridique via JuriUp est recommandé.
1 Accès au coffre après un décès : ce qu’il faut clarifier d’abord
À réunir avant de contacter la banque
- L’acte de décès et une pièce d’identité de la personne qui écrit à la banque.
- Toute information sur le coffre, par exemple numéro de coffre, agence, ou mention dans des documents du défunt.
- Les documents successoraux disponibles, par exemple une attestation d’héritier ou des indications sur l’exécuteur testamentaire si un testament le prévoit.
Dans la plupart des cas, la banque cherche à sécuriser la situation et à éviter qu’un héritier soit accusé d’avoir pris quelque chose. Une approche écrite, structurée et traçable vous aide déjà à apaiser les tensions.
Trois points qui bloquent souvent l’accès
- La présence d’un pouvoir ou d’une procuration antérieure, dont les effets après décès ne sont pas toujours compris par la famille.
- L’absence de document prouvant la qualité d’héritier ou la mission d’exécuteur testamentaire.
- Le désaccord entre héritiers sur le moment de l’ouverture et sur qui doit être présent.
Si vous craignez qu’un document manque ou que la banque refuse de planifier l’ouverture, décrivez votre situation sur JuriUp et demandez une stratégie. Vous pouvez créer un dossier gratuit et être mis en relation avec un juriste ou un avocat spécialisé.
Genève et Vaud : un point d’attention pratique
Dans le canton de Genève et dans le canton de Vaud, les banques et les études de notaires insistent généralement sur la traçabilité. Quand plusieurs héritiers sont concernés, le réflexe le plus protecteur est d’anticiper une ouverture en présence des personnes pertinentes, avec un procès-verbal et un inventaire clair, plutôt que d’improviser.
2 Procédure pas à pas : ouvrir le coffre après décès sans créer de soupçons
L’objectif est simple : éviter toute accusation de retrait, et obtenir un inventaire opposable au sein de la famille.
Identifiez qui représente la succession
Demandez à la banque quel document elle attend pour admettre un interlocuteur. Selon la situation, il peut s’agir des héritiers ensemble, d’un représentant commun, ou d’un exécuteur testamentaire. En cas de doute, il vaut mieux cadrer dès le départ, car un contact désordonné par plusieurs personnes augmente les tensions.
- Un seul canal de contact, idéalement écrit.
- Copie des héritiers concernés, ou accord sur un représentant.
- Demande d’une procédure d’ouverture avec inventaire.
Demandez une ouverture planifiée avec procès-verbal
La bonne pratique, surtout si la fratrie est tendue, est de planifier un rendez-vous d’ouverture avec la banque et d’établir un procès-verbal. L’idée n’est pas de rendre la démarche lourde, mais de rendre chaque geste vérifiable.
Conservez votre dossier complet. Emails, convocations, noms des personnes présentes, et toute pièce remise à la banque. Si un conflit éclate, ce dossier devient votre meilleure protection.
Dressez un inventaire précis du contenu
Un inventaire utile décrit les objets, leur nature et, si possible, leur identification. Pour des bijoux, métaux précieux, titres ou documents importants, le risque n’est pas seulement la valeur, c’est l’impossibilité de prouver plus tard ce qui était là. Si une estimation est nécessaire, elle se gère généralement ensuite avec les intervenants adéquats.
À viser
- Inventaire daté et signé par les personnes présentes.
- Photos si la banque et les personnes présentes l’acceptent.
- Mention des scellés, enveloppes, ou contenants fermés.
- Traçabilité de ce qui est emporté, par qui et pour quel motif.
À éviter
- Ouvrir le coffre seul, même avec une clé.
- Transporter des objets sans trace écrite.
- Rester vague, par exemple “bijoux divers” sans détail.
- Écarter un héritier sans explication, ce qui alimente immédiatement la contestation.
Décidez où vont les objets et documents après l’ouverture
Le point le plus conflictuel est souvent la sortie du coffre. Dans une succession sereine, des documents peuvent être remis à l’exécuteur testamentaire ou à un héritier de confiance avec accord écrit. Dans une succession tendue, la conservation dans un lieu neutre ou une mise sous enveloppe scellée avec signature peut éviter des accusations.
Envoyez ensuite un récapitulatif à tous les héritiers. Une page claire, datée, avec l’inventaire et les pièces jointes, réduit fortement le risque de contestation.
Si un héritier conteste, revenez au factuel
Ne cherchez pas à convaincre par des “explications”, mais par des preuves. Date du rendez-vous, personnes présentes, inventaire signé, et destination des objets. Si une contestation porte sur le testament ou sur des retraits antérieurs, le dossier doit être repris plus largement et un avis juridique devient déterminant.
Rassemblez
Tous les échanges et pièces.
Cadrez
Une réponse écrite, courte et datée.
Faites valider
Par un expert juridique si l’enjeu est important.
3 Modèle de demande à la banque (ouverture et inventaire du coffre)
Remplacez les éléments entre crochets. Envoyez de préférence par email et conservez la copie, ou par courrier recommandé si le contexte est tendu.
Astuce utile
Si vous souhaitez joindre une pièce officielle, vous pouvez aussi consulter notre page accès à un document officiel pour comprendre les démarches les plus courantes.
Quand demander un avis
Si un héritier refuse de coopérer ou si la banque demande un cadre précis, un juriste ou un avocat spécialisé peut rédiger une demande plus ciblée et sécuriser la suite.
4 Tableau de suivi (succession et coffre)
Ce suivi est utile en cas de conflit. Il permet de prouver la chronologie et d’éviter les “je n’ai jamais été informé”.
| Action | Date | Canal | Référence | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Premier contact banque (service successions) | [date] | Email / courrier | [réf. dossier banque] | En attente |
| Fixation rendez-vous d’ouverture | [date] | Téléphone + confirmation écrite | [nom conseiller] | Planifié |
| Ouverture et inventaire signés | [date] | Rendez-vous | [PV / inventaire] | Documenté |
Astuce : stockez votre dossier au même endroit, idéalement un PDF unique avec annexes. En cas d’escalade, cela fait gagner un temps précieux à votre avocat spécialisé.
5 Les erreurs fréquentes qui déclenchent un conflit entre héritiers
Erreur no 1 : agir vite, seul, “pour avancer”
C’est la pire combinaison. Ouvrir le coffre sans témoins, vider une partie du contenu, ou même simplement déplacer des enveloppes, peut être interprété comme une appropriation. Dans une succession fragile, cela peut basculer en litige sur toute la masse successorale.
Alternative simple : écrivez d’abord à la banque, proposez une ouverture en présence, et annoncez à tous les héritiers la démarche et le calendrier.
Erreur no 2 : confondre inventaire et partage
L’inventaire sert à constater. Le partage sert à attribuer. Si un héritier commence à “répartir” ou à “donner” des objets dès l’ouverture, même avec une bonne intention, vous créez immédiatement un risque de contestation, surtout en présence de valeurs affectives ou de pièces difficiles à évaluer.
Si le dossier touche à un testament contesté, à une répartition contestée, ou à des pressions familiales, vous pouvez aussi lire notre guide contester un testament, puis demander un avis personnalisé.
Erreur no 3 : oublier la confidentialité et parler trop tôt
Informer des tiers, partager des photos de biens, ou laisser circuler des “valeurs estimées” sans base peut créer des dégâts irréversibles. Restez factuel, limitez la diffusion aux personnes concernées, et centralisez l’information.
Erreur no 4 : négliger les documents “sans valeur” en apparence
Dans un coffre, les documents comptent parfois plus que les objets. Contrats, reconnaissances de dettes, testaments, polices d’assurance, ou correspondances peuvent changer l’analyse de la succession. Photographier ou copier proprement, puis classer, évite les pertes et les accusations de disparition.
Pour aller plus loin
Si vous êtes en phase de planification, notre page sur le testament et la planification successorale aide à comprendre comment réduire les zones grises qui explosent après un décès. Vous pouvez aussi parcourir d’autres sujets sur le blog JuriUp.
Besoin de sécuriser l’ouverture du coffre dès le premier email ?
Quand la famille est sous tension, une formulation maladroite ou un rendez-vous mal préparé suffit à créer un conflit durable. Sur JuriUp, vous êtes mis en relation avec un juriste ou un avocat spécialisé en Suisse romande, avec une approche claire, confidentielle et orientée solutions.
6 FAQ - questions fréquentes
Cliquez pour ouvrir.
Qui peut ouvrir un coffre bancaire après un décès en Suisse ?
Généralement, la banque demande des preuves sur la qualité des personnes qui sollicitent l’accès. Selon la situation, l’accès peut être organisé avec les héritiers, un représentant commun, ou un exécuteur testamentaire. Les règles exactes dépendent du contrat et du contexte, et la banque applique souvent une approche prudente pour éviter tout litige.
La banque peut-elle bloquer l’accès au coffre pendant la succession ?
Dans la pratique, une banque peut refuser une ouverture “informelle” tant que les documents et la qualité des personnes ne sont pas clarifiés. Ce n’est pas forcément un refus définitif, c’est souvent une demande de cadre. Si vous souhaitez accélérer, la meilleure option est de demander par écrit quels documents sont requis et de proposer une ouverture en présence avec procès-verbal.
Comment faire un inventaire du coffre pour éviter une contestation ?
Le plus protecteur est un inventaire daté, détaillé, avec les personnes pertinentes présentes, et un procès-verbal signé. Évitez les descriptions vagues, et documentez aussi ce qui sort du coffre. Si une photo est acceptée, elle peut aider, mais la pièce centrale reste un inventaire écrit et validé.
Et si le coffre contient un document sensible, par exemple un testament ou une reconnaissance de dette ?
Ne décidez pas seul. Documentez sa découverte, faites-le figurer à l’inventaire, puis sécurisez sa conservation. Si un conflit est probable, un notaire, un avocat spécialisé ou un juriste peut vous indiquer la marche à suivre selon la législation suisse et les pratiques locales, notamment dans le canton de Genève et dans le canton de Vaud.
Un héritier soupçonne un retrait avant le décès, que faire ?
Restez sur des faits vérifiables et construisez un dossier, sans accusations immédiates. Selon la situation, il peut être pertinent de demander des relevés, de documenter les éléments, puis d’obtenir un avis juridique sur la stratégie. Si l’on évoque des infractions, ce n’est pas la même logique. À ce sujet, notre page sur le casier judiciaire suisse peut vous aider à mieux comprendre certains termes, même si chaque dossier est différent.
