Complicité en suisse
La complicité est l'acte d'assister intentionnellement l'auteur principal dans la commission d'un délit ou d'un crime, sans en avoir la maîtrise.
Définition et explication
Le Code pénal suisse (CP) distingue plusieurs niveaux d’implication dans une infraction. La complicité, encadrée par l’article 25 CP, vise la personne qui prête intentionnellement assistance pour commettre un crime ou un délit. Contrairement au coauteur qui possède la maîtrise totale de l’opération, le complice joue un rôle secondaire ou subordonné.
Vous pouvez faire l’objet de poursuites par le Ministère public même si votre aide n’a été que morale (des conseils) ou matérielle (le prêt d’un outil). La justice suisse considère que cette participation facilite la commission de l’acte illicite. Toutefois, le juge pénal ou le Tribunal de première instance doit obligatoirement atténuer votre peine par rapport à celle de l’auteur principal. La complicité exige un acte intentionnel, y compris sous la forme du dol éventuel, c’est-à-dire que vous avez accepté le risque que votre aide serve à accomplir une infraction.
Quand la complicité s'applique-t-elle ?
- Assistance matérielle : Vous fournissez une arme, un véhicule ou un moyen d’accès à l’auteur principal.
- Assistance intellectuelle : Vous donnez des instructions techniques, par exemple pour déjouer un système de sécurité.
- Début d’exécution : L’infraction principale doit au minimum avoir atteint le stade de la tentative pour que la complicité soit punissable.
- Intention claire : Vous devez avoir conscience de l’acte illicite et vouloir ou accepter d’y prêter votre concours.
Exemple de complicité de vol
Marc a décidé de cambrioler les bureaux de son ancien employeur. Pour y parvenir, il a besoin d’accéder au bâtiment discrètement. Il demande à son ami Luc, agent de sécurité dans cette entreprise, de laisser une porte de service déverrouillée. Luc accepte et désactive l’alarme de cette issue le soir convenu, sans participer au cambriolage à l’intérieur. Marc vole du matériel informatique et s’enfuit.
À retenir
Le Ministère public renverra les deux individus devant le juge. Marc sera condamné comme auteur principal du vol (Art. 139 CP). Luc sera condamné en tant que complice (Art. 25 CP). Bien qu’il n’ait rien dérobé personnellement, son aide technique a rendu l’infraction possible. Le juge prononcera une peine contre Luc, mais celle-ci sera obligatoirement atténuée par rapport à la sanction infligée à Marc, car Luc n’avait pas la maîtrise complète du délit.
Besoin d'aide sur ce sujet ?
Décrivez votre situation en 2 minutes et recevez une réponse personnalisée d'un expert juridique suisse.
Questions fréquentes
Sources
- CP art. 25, CP art. 105, CP art. 139, CO art. 50
