Indemnité journalière maladie (ijm)
L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (IJM) est une couverture qui garantit le versement d'une partie du salaire lorsqu'un employé est en incapacité de travail prolongée.
Définition et explication
En Suisse, lorsqu’un travailleur tombe malade, l’employeur a l’obligation légale de maintenir son salaire pendant une durée limitée (selon l’échelle de Berne, Zurich ou Bâle), conformément à l’article 324a du Code des obligations (CO). Pour pallier cette courte durée de couverture, de nombreuses entreprises souscrivent une assurance d’Indemnités Journalières en cas de Maladie (IJM).
Souvent régie par la Loi sur le contrat d’assurance (LCA), cette assurance intervient après un délai d’attente (généralement 30 ou 60 jours) pour prendre le relais de l’employeur. Elle permet au travailleur de percevoir 80 % de son salaire habituel pendant une durée maximale de 720 jours dans une période de 900 jours. La souscription à une assurance IJM n’est pas une obligation fédérale absolue, mais elle est très souvent imposée par les Conventions Collectives de Travail (CCT) applicables dans divers secteurs d’activité.
Quand l'assurance IJM s'applique-t-elle ?
- Incapacité de travail attestée : Vous devez fournir un certificat médical valable prouvant votre incapacité à travailler à la suite d’une maladie (et non d’un accident, qui relève de la LAA).
- Contrat d’assurance existant : Votre employeur doit avoir conclu une police d’assurance perte de gain maladie. À défaut, seul le régime restrictif du Code des obligations s’applique.
- Délai d’attente écoulé : L’assurance commence à verser les indemnités après un délai de carence défini dans le contrat (souvent 30 à 60 jours), période durant laquelle l’employeur paie 100 % ou 80 % du salaire.
- Couverture CCT : Si votre entreprise est soumise à une Convention Collective de Travail l’exigeant, la couverture IJM est automatique et obligatoire.
Exemple d'un arrêt maladie pour épuisement professionnel (Burnout)
Madame Martin travaille depuis deux ans comme comptable dans une PME genevoise. Elle souffre d’un sévère épuisement professionnel et son médecin lui prescrit un arrêt de travail complet de six mois. Son employeur n’a souscrit aucune assurance d’indemnités journalières (IJM).
À retenir
Sans assurance IJM, l’employeur de Madame Martin n’est tenu de lui verser son salaire que pendant une durée limitée, fixée par l’échelle de Berne. Avec deux ans d’ancienneté, elle n’aura droit qu’à un mois de salaire à 100 %. Après ce mois, l’employeur n’a plus d’obligation légale de la rémunérer, et elle se retrouvera sans revenu. Si l’employeur avait souscrit une assurance IJM couvrant 80 % du salaire sur 720 jours, Madame Martin aurait reçu son revenu presque intégralement pendant toute la durée de sa convalescence, protégeant ainsi sa sécurité financière.
Besoin d'aide sur ce sujet ?
Décrivez votre situation en 2 minutes et recevez une réponse personnalisée d'un expert juridique suisse.
Questions fréquentes
Sources
- CO art. 324a, CO art. 336c, Loi sur le contrat d'assurance (LCA)
