Permis à l’essai en suisse (lcr) : règles et annulation
Période probatoire de trois ans durant laquelle le nouveau conducteur est soumis à des règles strictes sous peine d'annulation de son permis.
Définition et explication
En Suisse, le permis de conduire pour les voitures de tourisme et les motocycles est d’abord délivré à l’essai pour une durée de trois ans, conformément à l’article 15a de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Cette période probatoire a pour objectif de réduire le taux d’accidents chez les nouveaux conducteurs en imposant des règles de prudence renforcées.
Durant cette phase, le titulaire est soumis à l’interdiction stricte de conduire sous l’influence de l’alcool (taux de 0,10 pour mille maximum). Le système prévoit des sanctions très sévères en cas de manquement aux règles de la circulation. Si le conducteur commet une infraction entraînant un retrait de permis (infraction moyennement grave ou grave), sa période d’essai est d’office prolongée d’une année. S’il commet une seconde infraction entraînant un retrait durant cette phase probatoire, le permis à l’essai est purement et simplement annulé, ce qui oblige le conducteur à recommencer l’entier du processus d’obtention après un délai de carence.
Quelles sont les règles et les sanctions applicables ?
- Tolérance zéro pour l’alcool : Le taux d’alcoolémie limite est fixé à 0,10 pour mille. Aucune consommation avant de conduire n’est tolérée.
- Prolongation d’un an : En cas de premier retrait de permis (infraction moyennement grave ou grave), la période d’essai passe de trois à quatre ans.
- Annulation totale : En cas de deuxième retrait de permis pendant la phase d’essai, le droit de conduire est définitivement révoqué.
- Formation complémentaire : Le titulaire a l’obligation de suivre une journée de formation (cours 2 phases) dans la première année suivant la réussite de son examen pratique.
Exemple d'une double infraction avec un permis à l'essai
Marc a obtenu son permis à l’essai il y a un an. Lors d’un contrôle de police le samedi soir, il est testé positif à l’alcoolémie avec un taux de 0,4 pour mille. Huit mois plus tard, il est flashé par un radar de la police cantonale avec un excès de vitesse de 25 km/h à l’intérieur d’une localité.
À retenir
Pour sa première infraction (alcool au volant avec un permis probatoire), Marc subit un retrait de permis et sa période d’essai est prolongée d’une année supplémentaire. Lors de sa deuxième infraction (excès de vitesse qualifié d’infraction grave par la LCR), l’autorité cantonale prononce l’annulation totale de son permis à l’essai. Marc perd le droit de conduire. S’il souhaite reconduire à l’avenir, il devra attendre un délai d’épreuve d’au moins un an, obtenir une expertise psychologique positive, puis demander un nouveau permis d’élève conducteur pour recommencer toute la procédure.
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Questions fréquentes
Sources
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) art. 15a
