Calomnie en suisse : définition, peines et plainte (cp 174)
La calomnie est une infraction pénale consistant à accuser faussement une personne d'un acte attentatoire à l'honneur, en ayant conscience de la fausseté de ces allégations.
Définition et explication
En droit pénal suisse, la calomnie (Art. 174 CP) représente l’une des atteintes à l’honneur les plus graves. Contrairement à la diffamation, où l’auteur peut de bonne foi croire à ce qu’il avance, la calomnie implique une intention malveillante avérée. L’auteur sait pertinemment que ses accusations sont fausses, mais choisit de les diffuser pour nuire à la réputation de la victime.
Les sanctions prévues par le Code pénal suisse sont sévères. L’auteur d’une calomnie s’expose à une peine privative de liberté allant jusqu’à trois ans ou à une peine pécunière. Le juge du Tribunal de première instance tiendra compte de la gravité de l’atteinte et du mode de diffusion (par exemple, si les propos ont été tenus publiquement ou sur les réseaux sociaux).
Pour engager une procédure, la victime doit impérativement déposer une plainte pénale. Il s’agit d’un délit poursuivi sur plainte, ce qui signifie que les autorités (la police ou le Ministère public) n’agiront pas d’office. Vous disposez d’un délai strict de trois mois à compter du moment où vous connaissez l’identité de l’auteur pour agir.
Dans quels cas parle-t-on de calomnie ?
- L’allégation d’un fait faux : L’auteur affirme un fait précis qui ne correspond pas à la réalité.
- L’atteinte à l’honneur : Le propos jette le discrédit sur la personne visée ou la fait apparaître comme méprisable.
- La mauvaise foi : L’auteur sait que ce qu’il affirme est totalement faux.
- La communication à un tiers : Les propos ont été partagés avec au moins une personne autre que la victime.
Exemple de calomnie au sein d'une entreprise
Un employé, fâché de ne pas avoir obtenu une promotion, envoie un courriel à la direction et à plusieurs collègues. Dans ce message, il affirme que le candidat promu a volé de l’argent dans la caisse de l’entreprise. Il sait parfaitement que c’est faux et que le déficit de la caisse était dû à une simple erreur comptable déjà corrigée.
À retenir
Le candidat injustement accusé peut déposer une plainte pénale pour calomnie selon l’article 174 CP. L’auteur des faits risque une lourde peine pécunière, voire une peine privative de liberté. De plus, la victime peut exiger des dommages et intérêts ainsi qu’une réparation pour tort moral (Art. 41 et 49 CO) devant le juge civil, afin de compenser le préjudice subi sur son lieu de travail.
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Questions fréquentes
Sources
- Code pénal suisse (CP) art. 173, 174 et 303 ; Code des obligations (CO) art. 41 et 49.
