Service de piquet
Le service de piquet est une période durant laquelle un travailleur se tient prêt à intervenir en dehors de son horaire habituel pour répondre à une urgence de son employeur.
Définition et explication
Le concept de service de piquet est strictement encadré par le droit suisse pour protéger la santé des employés. Selon la législation sur le travail, il s’agit du temps pendant lequel vous devez vous tenir prêt à intervenir en cas de besoin pour pallier des perturbations, porter secours ou effectuer des contrôles d’urgence.
La loi opère une distinction nette selon le lieu où vous effectuez cette disponibilité. Si vous devez rester dans les locaux de l’entreprise (ou une chambre de garde), l’intégralité du temps d’attente est considérée comme du temps de travail et doit être rémunérée. En revanche, si vous accomplissez le piquet à domicile ou dans un lieu de votre choix, seul le temps d’intervention effectif compte comme du temps de travail légal.
Toutefois, le Tribunal fédéral précise que le temps d’attente à domicile limite fortement votre liberté personnelle. Par conséquent, une compensation financière adéquate (souvent une indemnité forfaitaire) doit être prévue dans votre contrat de travail, conformément aux règles générales du droit des obligations.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Vous devez assurer le maintien d’infrastructures informatiques ou de réseaux électriques.
- Vous exercez dans le domaine médical, vétérinaire ou des soins d’urgence.
- Votre contrat prévoit des missions de déneigement, de sécurité ou de dépannage technique.
- Votre employeur exige une disponibilité téléphonique le soir ou le week-end avec l’obligation de vous déplacer.
Exemple concret de piquet informatique
Julien est technicien. Son contrat stipule qu’il doit effectuer un service de piquet à domicile un week-end par mois. Ce dimanche, il est appelé pour réparer un serveur défaillant. Il passe 30 minutes de trajet aller-retour et 1 heure sur place pour régler la panne. Le reste du week-end, il n’y a eu aucune alarme, mais il a dû rester joignable et proche de la ville.
À retenir
En droit suisse, l’heure et demie (trajet compris) consacrée à la réparation constitue du temps de travail effectif. L’employeur de Julien doit payer ces heures avec les suppléments légaux pour le travail dominical (majoration de 50 %). Quant au temps d’attente inactif du week-end, il ne compte pas comme durée du travail, mais Julien a le droit de percevoir l’indemnité forfaitaire de piquet prévue par la convention de son entreprise.
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Questions fréquentes
Sources
- Loi sur le travail (LTr) art. 14 ; Ordonnance 1 relative à la LTr (OLT 1) art. 14, 15 ; Code des obligations (CO) art. 321
