Indemnité en cas d’intempéries
L'indemnité en cas d'intempéries est une prestation de l'assurance-chômage visant à compenser la perte de salaire des employés lorsque les conditions météorologiques rendent le travail impossible.
Définition et explication
L’indemnité en cas d’intempéries est un mécanisme légal prévu par la Loi sur l’assurance-chômage (LACI, art. 42 et suivants). Elle s’adresse principalement aux secteurs dont l’activité dépend directement des conditions climatiques, comme la construction, le génie civil, la sylviculture ou la viticulture.
Si vous dirigez une entreprise dans ces domaines et que la pluie, la neige, le gel ou des vents violents empêchent toute activité ou rendent la poursuite des travaux dangereuse, vous pouvez interrompre le travail sans devoir assumer seul la charge salariale. L’assurance-chômage prend alors le relais pour couvrir 80% du salaire perdu par vos collaborateurs. Ce dispositif permet de préserver les emplois et d’éviter les licenciements pendant la basse saison.
Pour en bénéficier, vous devez respecter un délai d’annonce strict auprès de l’autorité cantonale compétente et prouver que l’interruption est exclusivement due à des causes naturelles. Si vous êtes salarié, vous devez accepter cette mesure et vous tenir à disposition de votre patron si le temps s’améliore en cours de journée.
Quand cette indemnité s'applique-t-elle ?
- Météo défavorable : Gel, fortes chutes de neige, pluies torrentielles ou chaleur extrême rendant le travail techniquement irréalisable.
- Secteurs spécifiques : Construction, paysagisme, extraction de matériaux, agriculture et sylviculture.
- Prévention des dangers : Poursuivre l’activité mettrait en péril la santé ou la sécurité des employés sur le chantier.
- Contrat en vigueur : Le travailleur est lié par un contrat à durée indéterminée ou déterminée sans que la résiliation ait été prononcée.
L'interruption d'un chantier de maçonnerie dans le canton de Vaud
Une entreprise vaudoise de maçonnerie est engagée pour couler les fondations d’un immeuble. En plein mois de janvier, les températures chutent drastiquement et atteignent -8°C pendant plusieurs jours. Selon les normes techniques suisses, il est interdit de couler du béton sous ces températures. Le patron décide de renvoyer ses maçons chez eux pour une durée de quatre jours.
À retenir
Plutôt que de payer ses employés à ne rien faire ou de les forcer à prendre des vacances (ce qui est illégal), l’employeur annonce l’interruption de travail au canton. L’assurance-chômage intervient alors pour verser l’indemnité en cas d’intempéries. Les maçons reçoivent 80% de leur salaire de base pour ces quatre jours de carence. Si vous êtes l’employeur, vous préservez ainsi votre trésorerie, tandis que vos travailleurs ne subissent qu’une perte de gain minime.
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Questions fréquentes
Sources
- Loi sur l'assurance-chômage (LACI) art. 42 à 49
