Sur un chantier, le vrai danger n’est pas seulement le sinistre, c’est le trou de couverture découvert trop tard. En Suisse, une TRC n’est pas « automatique » par magie. Dans la pratique, elle peut être prévue par le contrat, promise verbalement, ou incluse dans un paquet d’assurances de l’entreprise, mais sans attestation valable et sans périmètre clair, vous n’avez aucune certitude.

L’objectif, avant tout dommage, est simple. Vous voulez obtenir des preuves, comprendre qui est réellement assuré, et cadrer par écrit les responsabilités, afin d’éviter de vous retrouver à payer un dommage ou un arrêt de chantier faute de police adéquate.

1. Comprendre ce qu’est une TRC, et ce qu’elle n’est pas

En Suisse, l’assurance tous risques chantier (souvent appelée TRC) sert généralement à couvrir des dommages matériels liés au chantier pendant la phase de travaux, selon le contrat d’assurance. C’est une assurance « projet », qui vise souvent l’ouvrage en cours, les matériaux sur site, et parfois certaines prestations temporaires, toujours selon les conditions prévues. Le point qui piège le plus souvent, c’est la confusion avec d’autres assurances. Par exemple, la responsabilité civile (RC) d’une entreprise vise plutôt les dommages causés à des tiers, alors que la TRC vise en général l’ouvrage et le chantier lui-même. Dans les dossiers réels, un sinistre peut se situer « entre deux » et déclencher des discussions sur la police concernée, voire un refus si la TRC n’existe pas ou si elle ne couvre pas le poste précis.

2. Comment découvrir une TRC manquante avant le sinistre

La meilleure stratégie est de faire une vérification documentaire dès la phase de préparation du chantier, puis de répéter le contrôle lorsque le planning change, lorsqu’une nouvelle entreprise entre sur site, ou lorsque le budget évolue fortement. Dans le canton de Genève comme dans le canton de Vaud, cette discipline simple évite une grande partie des litiges. Concrètement, demandez une attestation d’assurance TRC et pas seulement une mention dans une offre ou un devis. L’attestation devrait, dans la plupart des cas, permettre d’identifier l’assureur, la période de validité, et surtout le fait que la police couvre un chantier déterminé ou une catégorie de chantiers. Si on vous remet un document trop vague, c’est un signal d’alerte. Voici les signes qui doivent vous faire réagir tout de suite, car ils sont typiques d’une TRC inexistante ou inadaptée.

• On vous envoie une attestation de RC entreprise au lieu d’une attestation TRC.
• Le document ne mentionne ni le chantier, ni l’ouvrage, ni l’adresse, et ressemble à une simple attestation « générale ».
• La période indiquée ne couvre pas le planning réel ou la phase de travaux actuelle, par exemple une attestation expirée.
• Personne n’est capable d’expliquer qui est preneur d’assurance, maître d’ouvrage, entreprise générale, ou une entreprise.
• On vous dit que « c’est le sous-traitant qui est assuré » sans vous montrer de police ou de confirmation écrite.

3. Vérifier le périmètre, les exclusions et qui est assuré

Même lorsqu’une TRC existe, le risque est de croire qu’elle couvre « tout ». En réalité, chaque police a son périmètre, ses exclusions, ses franchises et ses conditions de déclaration. C’est ici que beaucoup de maîtres d’ouvrage se retrouvent coincés après un dégât d’eau, une erreur d’exécution, un vol sur le chantier, ou une dégradation lors d’une phase de transformation. Sans entrer dans des détails techniques qui dépendent d’un assureur à l’autre, vous pouvez déjà contrôler, de manière pragmatique, les points suivants.

• Le chantier visé : la police vise-t-elle explicitement votre projet, ou est-ce une police « cadre » dont on ne sait pas si votre chantier est déclaré.
• Les personnes assurées : maître d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, direction des travaux, et les éventuels intervenants temporaires.
• Les phases couvertes : travaux, période d’essais, réception, voire période de maintenance si elle est prévue.
• Les dommages typiques : vol sur chantier, événements naturels, dommages liés à une erreur de manipulation, dégâts sur des existants lors d’une transformation.
• La coordination avec d’autres polices : RC, assurance bâtiment existant, assurance inventaire, et assurance de l’entreprise.

Sur le plan juridique, les discussions de couverture se croisent souvent avec la responsabilité contractuelle et, selon les cas, avec la responsabilité civile. Si votre contrat de construction ne dit pas clairement qui supporte le risque en cas de dommage au chantier, la discussion peut vite se déplacer vers des questions de faute, de preuve, et de répartition des coûts.

4. Que faire si la TRC est absente ou insuffisante

Si vous découvrez que la TRC manque, ou que personne ne veut vous fournir une attestation claire, vous êtes encore dans le meilleur scénario possible, parce que vous êtes avant le sinistre. À ce stade, l’idée est de traiter le sujet comme un point de gouvernance du chantier. D’abord, remettez le sujet sur la table par écrit. Votre message doit être simple, factuel et orienté solution. Vous demandez la preuve de couverture, puis vous proposez un délai raisonnable pour produire l’attestation ou convenir d’une alternative. Ensuite, selon la structure de votre projet, plusieurs options existent dans la pratique.

• Faire souscrire une TRC par le maître d’ouvrage, si c’est adapté au montage du projet.
• Imposer contractuellement à l’entreprise générale ou aux entreprises concernées la production d’une TRC valable, avec transmission d’une attestation mise à jour.
• Clarifier le transfert des risques, la procédure de déclaration, et qui prend en charge les mesures d’urgence pour limiter le dommage.
• Prévoir une documentation stricte, y compris un protocole photo et un suivi des modifications en cours de chantier.

Si une entreprise refuse de documenter la couverture, ou si chacun se renvoie la balle, vous avez intérêt à obtenir un avis d’avocat spécialisé rapidement. Les enjeux ne sont pas seulement l’assurance, mais aussi la manière dont votre contrat répartit les risques, et ce que vous pouvez exiger sans bloquer le chantier. Si vous souhaitez passer à l’action sans y passer des semaines, JuriUp est fait pour cela. Vous décrivez votre situation, vos documents existants, et vos interlocuteurs, puis vous êtes mis en relation avec un expert juridique adapté, dans votre canton.