En Suisse, la “mort numérique” n’est pas un domaine isolé. Elle se situe à la croisée du droit successoral, du droit des contrats (conditions d’utilisation des plateformes), et de la protection des données. Dans la pratique, les proches se heurtent souvent à deux réalités. D’un côté, les héritiers ont généralement des droits sur le patrimoine, y compris certains contenus numériques ayant une valeur. De l’autre, les fournisseurs de services ne donnent pas automatiquement des accès, et ils demandent des preuves et des démarches formelles.

1. Comprendre ce qu’on appelle la “mort numérique”

On parle de mort numérique pour désigner tout ce qui vous “appartient” ou vous concerne en ligne, et qui reste après votre décès. Concrètement, cela inclut souvent :

• les comptes de messagerie et les identifiants associés, qui servent souvent de clé pour réinitialiser d’autres mots de passe
• les réseaux sociaux, avec des messages privés, des photos et des publications
• le stockage cloud, où peuvent se trouver des documents administratifs, des scans, des photos de famille et parfois des informations sensibles
• les abonnements numériques, services de streaming, licences, applications payantes et services en ligne
• les services financiers numériques comme e-banking, portefeuilles de paiement, plateformes d’investissement et dans certains cas des crypto-actifs
• les noms de domaine, sites internet, boutiques en ligne et revenus liés à la publicité

La difficulté, c’est que tout n’a pas le même statut. Certaines choses sont clairement des actifs ou des contrats. D’autres relèvent plutôt de la vie privée et de données personnelles, y compris celles de tiers.

2. Qui peut agir après le décès : héritiers, exécuteur testamentaire, curateur

Après un décès, la question n’est pas seulement “qui connaît le mot de passe”. La vraie question est “qui a qualité pour représenter la succession et demander des informations ou des mesures”. En Suisse, selon la situation, plusieurs acteurs peuvent intervenir. Les héritiers ont en principe un rôle central, car ils succèdent au défunt. Ils doivent souvent prouver leur qualité, par exemple via des documents délivrés dans le cadre de la procédure successorale. Lorsque les plateformes ou les banques exigent une preuve officielle, un certificat d’héritier est fréquemment demandé dans la pratique. Si le défunt a désigné un exécuteur testamentaire, celui-ci peut être la personne la plus légitime pour centraliser les démarches, gérer les comptes, rassembler les informations et organiser la transmission. Pour comprendre ce rôle, vous pouvez consulter la page JuriUp dédiée à l’exécuteur testamentaire. Enfin, dans certaines situations, une mesure de protection peut entrer en jeu, notamment si la personne était déjà vulnérable avant son décès ou si la gestion du patrimoine pose un problème. Pour un éclairage général, voyez la curatelle en Suisse.

3. Données personnelles, secret et contrats : pourquoi les plateformes résistent

Beaucoup de proches sont surpris. Ils se disent que, si la succession existe, ils devraient “récupérer” tous les contenus. En réalité, plusieurs freins s’additionnent. D’abord, il y a la protection des données. La législation suisse vise à protéger les personnes physiques et, selon les cas, les données relatives aux proches et aux tiers apparaissent dans les messages, carnets d’adresses, photos et échanges. Même après un décès, un service en ligne va souvent être prudent, parce qu’il ne veut pas révéler des informations qui concernent aussi d’autres personnes. Ensuite, il y a la logique contractuelle. Les comptes en ligne sont généralement régis par des conditions d’utilisation qui peuvent limiter la transmissibilité, interdire le partage d’identifiants ou prévoir une procédure spécifique en cas de décès. C’est une des raisons pour lesquelles “se connecter à la place du défunt” avec un mot de passe trouvé peut devenir problématique, même si l’intention est bonne. Enfin, certains contenus sont un mélange d’éléments patrimoniaux et d’éléments personnels. Par exemple, une bibliothèque de contenus numériques, des licences, ou une messagerie avec des échanges privés. Dans la plupart des cas, il faut une analyse au cas par cas, et parfois une stratégie. Obtenir une copie de certaines données peut être plus réaliste que d’exiger l’accès complet au compte.

4. Ce que vous pouvez préparer de votre vivant, sans vous mettre en risque

Anticiper ne veut pas dire distribuer vos mots de passe dans un fichier non sécurisé. L’objectif est de réduire le stress et les blocages pour vos proches, tout en gardant le contrôle. Voici ce qui fonctionne généralement bien en Suisse, avec une approche prudente et réaliste.

• Faire un inventaire de vos comptes importants, avec l’adresse e-mail principale, les services critiques et la localisation des éléments de valeur (photos, documents, sauvegardes). L’inventaire peut rester sans mots de passe, l’important est d’indiquer où chercher.
• Organiser la transmission via une personne de confiance, ou via un cadre successoral clair. Selon votre situation, la désignation d’un exécuteur testamentaire peut simplifier les démarches.
• Séparer les sujets : ce qui doit être supprimé, ce qui doit être transmis, et ce qui doit être archivé. Vos proches n’ont pas forcément besoin de lire vos messages privés pour récupérer des photos de famille.
• Prévoir des documents qui aident vos proches à prouver leur qualité auprès des services. Dans la pratique, cela peut éviter des semaines de blocage.
• Réduire la dépendance à l’e-mail : si toute votre vie numérique dépend d’une seule adresse e-mail, la perte d’accès peut figer le reste. Une stratégie d’accès de secours, à organiser proprement, peut éviter cet effet domino.

Pour beaucoup de familles, le point de douleur n’est pas la théorie juridique. C’est l’urgence, l’émotion, et la peur de faire faux. Si vous voulez avancer sans vous perdre, vous pouvez créer un dossier gratuit sur JuriUp, décrire ce que vous voulez protéger, et recevoir des propositions d’experts juridiques adaptés, par exemple un avocat spécialisé en droit successoral ou un notaire selon le besoin. Et si vos préoccupations touchent aussi des situations de la vie courante où le stress vous fait faire des erreurs, vous pouvez lire nos guides pratiques sur des sujets très concrets. Par exemple, si vous avez déjà vécu un contrôle tendu, notre article sur le contrôle routier et la fouille du véhicule aide à comprendre ce que la police peut demander et comment rester calme. Dans le même esprit, vous trouverez aussi nos contenus sur le téléphone au volant et sur la conduite sous fatigue et le micro-sommeil.