Aptitude à la conduite en suisse (art. 14 lcr)
L'aptitude à la conduite est une condition légale exigeant qu'un conducteur possède les capacités physiques et psychiques nécessaires pour maîtriser un véhicule en toute sécurité.
Définition et explication
Définition légale de l’aptitude à la conduite
En droit suisse de la circulation routière, posséder un permis de conduire n’est pas un acquis définitif. L’article 14 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) stipule que tout conducteur doit disposer de l’aptitude à la conduite. Cela signifie que vous devez avoir les facultés physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule automobile avec prudence et sans mettre en danger les autres usagers de la route.
Les deux piliers de l’aptitude
L’aptitude s’évalue sur deux plans distincts :
- L’aptitude physique et médicale : Vous devez jouir d’une vision suffisante, ne pas souffrir de maladies incompatibles avec la conduite (comme une épilepsie non contrôlée ou des troubles cognitifs sévères) et ne pas présenter de dépendance à l’alcool ou aux stupéfiants.
- L’aptitude caractérielle et psychologique : Vous devez démontrer un respect des règles de la circulation et des autres usagers. Un comportement agressif répétitif au volant ou un mépris flagrant de la loi peut vous rendre inapte.
Procédure en cas de doute
Si l’autorité cantonale (le Service des automobiles) a des doutes sérieux sur votre aptitude, elle ordonne une enquête, telle qu’une expertise médicale ou une évaluation par un psychologue de la circulation, selon l’article 15d LCR. Pendant cette procédure d’investigation, votre permis fait généralement l’objet d’un retrait préventif pour une durée indéterminée.
Quand l'aptitude à la conduite doit-elle être prouvée ?
- Seniors : Lors du contrôle médical obligatoire tous les deux ans dès l’âge de 75 ans.
- Alcoolémie extrême : En cas de conduite avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 1,6 pour mille.
- Stupéfiants : En cas de conduite sous l’emprise de drogues dures ou de consommation régulière de stupéfiants.
- Délit de chauffard : Lors d’un excès de vitesse extrême ou de violations graves et répétées du code de la route.
- Maladie grave : Suite à un signalement médical ou un accident inexpliqué lié à un malaise.
Retrait de permis pour alcoolémie sévère (1,7 pour mille)
Marc est soumis à un contrôle de police au volant de sa voiture. L’éthylotest révèle un taux d’alcoolémie de 1,7 pour mille. La police saisit immédiatement son permis de conduire sur-le-champ.
À retenir
Le Service cantonal des automobiles prononce un retrait préventif du permis de Marc pour une durée indéterminée. Pour récupérer son droit de conduire, la loi l’oblige à se soumettre à une expertise psychotechnique. Il devra prouver à un psychologue de la circulation qu’il ne souffre d’aucune dépendance à l’alcool, ce qui nécessite souvent de documenter une stricte abstinence pendant plusieurs mois via des analyses de sang ou de cheveux.
Besoin d'aide sur ce sujet ?
Décrivez votre situation en 2 minutes et recevez une réponse personnalisée d'un expert juridique suisse.
Questions fréquentes
Sources
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) art. 14, 15d ; Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) art. 7 et suivants.
