Franchissement d’un feu rouge en suisse (lcr) : loi et sanctions
Le franchissement d'un feu rouge en Suisse est une infraction à la loi sur la circulation routière (LCR), sanctionnée par une amende d'ordre ou par un retrait de permis selon la durée depuis laquelle le feu était rouge.
Définition et explication
En droit suisse, le respect strict des signaux lumineux est une obligation ancrée dans l’article 27 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et détaillée par l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR).
Les conséquences d’un franchissement illicite varient drastiquement en fonction d’un critère temporel. Si vous franchissez le feu alors qu’il est rouge depuis moins de trois secondes (sans mettre concrètement autrui en danger), l’infraction est traitée par le biais de la procédure des amendes d’ordre (LAO). L’amende s’élève à 250 CHF, sans inscription au casier judiciaire ni retrait de permis de conduire.
En revanche, si le feu est rouge depuis trois secondes ou plus, la jurisprudence constante du Tribunal fédéral considère qu’il s’agit d’une violation grave des règles de la circulation (Art. 90 al. 2 LCR). Dans ce cas, la procédure ordinaire s’applique : vous ferez l’objet d’une dénonciation pénale auprès du Ministère public (peine pécuniaire, jours-amende et inscription au casier judiciaire) et l’autorité cantonale (Office des véhicules) prononcera un retrait de permis de conduire d’une durée minimale d’un mois.
Quand cette infraction s'applique-t-elle ?
- Conducteurs de véhicules à moteur : Les voitures, motos ou camions qui passent la ligne d’arrêt alors que le signal lumineux est fixé au rouge.
- Cyclistes : Les vélos et trottinettes électriques sont également soumis au respect des feux, sous peine d’une amende d’ordre spécifique.
- Feu orange : Franchir le feu orange n’est punissable que si vous aviez largement la possibilité de vous arrêter en toute sécurité avant la ligne de maintien (Art. 68 OSR).
Exemple d'un franchissement tardif à Lausanne
Vous circulez de nuit à un carrefour lausannois. Pressé de rentrer chez vous, vous décidez d’accélérer au feu orange. Malheureusement, le feu passe au rouge bien avant que vous ne franchissiez la ligne d’arrêt. Le radar fixe flashe votre véhicule. L’analyse des données démontre que le feu était rouge depuis 3,5 secondes au moment précis du franchissement.
À retenir
Puisque le seuil de tolérance des trois secondes est dépassé, vous ne bénéficierez pas de la procédure d’amende d’ordre à 250 CHF. Le dossier est transmis au Ministère public, qui vous condamnera par ordonnance pénale au paiement d’une lourde amende indexée sur vos revenus. Parallèlement, le Service des automobiles prononcera un retrait administratif de votre permis de conduire pour une durée d’au moins un mois pour violation grave de la LCR.
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Questions fréquentes
Sources
- Art. 27 LCR, Art. 90 LCR, Art. 68 OSR, Ordonnance sur les amendes d'ordre (OBV)
