Décrivez votre situation en quelques minutes
Découvrez l'ensemble de nos prestations
Les meilleures études de Suisse romande
Trouvez un expert près de chez vous
Explorez les services disponibles dans votre ville en Suisse romande
Explorer
Derniers articles
Tout voirChoisissez le domaine le plus proche de votre situation. Pas d'inquiétude si vous n'êtes pas sûr : votre expert vous guidera.
Plus vous êtes précis, plus l'expert sera efficace dès le premier contact.
Ces informations restent strictement confidentielles et ne sont transmises qu'à l'expert assigné à votre dossier.
Nous analysons votre demande. Un expert vous contactera très prochainement, souvent sous 48 h ouvrées, pour faire le point sur votre situation.
Identifiez l’infraction, vérifiez le régime de poursuite et retrouvez les informations utiles pour préparer votre démarche en Suisse.
Vous êtes confronté.e à une situation où une personne dépendante (personne âgée, malade ou handicapée) a été abandonnée ou mise en grave danger par la personne qui en avait la garde ?…
Vous estimez être victime d'un policier ou d'un fonctionnaire qui a outrepassé ses droits ? L'abus d'autorité est une infraction grave poursuivie d'office. Découvrez comment agir correctement pour dénoncer ces agissements et…
Vous avez confié un bien ou une somme d'argent à une personne de confiance, et celle-ci se l'est approprié illégitimement ? L'abus de confiance est une infraction pénale grave. Découvrez comment qualifier…
Découvrir qu'une personne de confiance a vidé un compte bancaire est un choc. Si le mandataire a abusé de sa procuration pour s'enrichir, des démarches pénales existent. Découvrez comment qualifier ces actes…
Être victime d'un acte d'ordre sexuel commis par une personne en position d'autorité (thérapeute, supérieur, guide spirituel) est un abus grave réprimé par le droit pénal suisse. Cette infraction est poursuivie d'office…
L'abus sexuel sur mineur est une infraction pénale d'une extrême gravité en Suisse, poursuivie d'office par l'État. Aucun délai de plainte ne s'applique, ce qui permet de dénoncer les faits même des…
Être victime d'un accident de la route est une épreuve traumatisante qui peut entraîner des blessures physiques et des dégâts matériels importants. Si le responsable a commis une faute de conduite ou…
Une collision sur les pistes de ski peut avoir de lourdes conséquences physiques et financières. Si l'accident résulte de l'imprudence d'un autre skieur, vous pouvez engager une démarche relevant du droit pénal…
Être victime d'un accident sur son lieu de travail peut bouleverser une vie et soulève immédiatement la question des responsabilités de l'employeur. Si l'événement résulte d'un manquement aux règles de sécurité, il…
Être victime d'une agression physique est un événement traumatisant qui exige une réaction rapide et encadrée. Qu'il s'agisse de coups, de bousculades ou d'une attaque en groupe, le droit pénal suisse distingue…
L'agression verbale, qu'elle prenne la forme d'insultes, de cris ou de menaces, ne doit pas être banalisée. En droit suisse, ce comportement constitue une infraction pénale passible de sanctions. Le délai pour…
Vous avez perdu un objet de valeur et quelqu'un l'a conservé sans vous le restituer ? On a refusé de vous rendre un bien reçu par erreur ? L'appropriation illégitime est une…
Résultats 1 à 12 sur 189
Page 1 sur 16
Présentez votre besoin en quelques mots. Nous vous orientons vers un expert juridique en Suisse romande.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel