Quand un assureur invoque une déclaration inexacte dans un questionnaire de santé, le dossier se joue souvent sur des détails. Comment la question était formulée, ce que vous saviez réellement à ce moment-là, ce que votre médecin avait écrit, et ce qui a été transmis par téléphone ou via un formulaire en ligne. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez souvent vous défendre en reconstituant précisément les faits et en demandant les pièces.

1. Comprendre ce que l’assureur vous reproche

Dans la pratique, l’assureur peut vous annoncer un refus de prestations, une réduction de couverture, ou une remise en cause du contrat, en se basant sur une « omission » ou une « réponse imprécise ». Avant de répondre sur le fond, clarifiez d’abord le reproche exact. Posez-vous ces questions simples, qui orientent toute la suite :

• Est-ce un refus lié à une réserve déjà prévue au contrat, ou un refus basé sur une information prétendument non déclarée ?
• L’assureur affirme-t-il que vous aviez un diagnostic, des symptômes, un traitement, ou seulement des consultations antérieures ?
• Quelle période est visée par la question du questionnaire, si elle mentionne une durée ou une fenêtre temporelle ?
• Sur quoi s’appuie l’assureur, dossier médical, facture, rapport, échange téléphonique, formulaire en ligne ?

2. Reconstituer votre déclaration et vos preuves

Pour défendre votre bonne foi, vous devez être en mesure de montrer que vous avez répondu selon ce que vous saviez, et selon la compréhension raisonnable des questions au moment où vous les avez remplies. Concrètement, rassemblez tout ce qui permet de reconstituer le contexte :

• Une copie du questionnaire de santé tel que soumis, y compris les annexes et pages de signature.
• Le courrier d’acceptation, les conditions générales, les conditions particulières, et toute réserve médicale indiquée.
• Les échanges avec l’assureur, emails, lettres, messages du portail client, ainsi que la date de chaque échange.
• Votre chronologie médicale, consultations, symptômes, traitements, examens, arrêts de travail, sans surinterpréter.
• Les documents que vous aviez réellement à disposition au moment du questionnaire, par exemple des résultats d’examens reçus plus tard.

Un point revient souvent en Suisse romande : certains questionnaires utilisent des formulations comme « troubles », « affection », « suivi », « douleurs », « traitement ». Si vous aviez une gêne ponctuelle sans diagnostic, ou une consultation isolée sans traitement, il faut expliquer clairement ce que vous compreniez et ce que vous ignoriez à cette date.

3. Demander le dossier et vérifier le questionnaire

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas contester sérieusement tant que vous n’avez pas accès aux éléments sur lesquels l’assureur se fonde. Vous pouvez donc demander, par écrit, une copie de votre dossier contractuel et des pièces utilisées pour justifier le refus. Votre demande peut viser notamment :

• Le questionnaire de santé original tel qu’archivé par l’assureur, avec les éventuelles notes internes.
• Les rapports ou informations médicales obtenus par l’assureur.
• Les enregistrements ou comptes rendus d’échanges téléphoniques, si la souscription a été faite par téléphone.
• La décision écrite et motivée, avec la base contractuelle invoquée.

4. Construire une contestation centrée sur la bonne foi

Une contestation efficace n’est pas une lettre émotionnelle. C’est un document court, structuré, et basé sur des faits vérifiables. L’objectif est de montrer qu’il n’y a pas eu volonté de tromper, et que votre réponse correspondait à une compréhension raisonnable de la question. Dans la plupart des cas, la discussion tourne autour de trois axes. A. La formulation de la question Certaines questions sont très larges, et c’est justement là que naissent les malentendus. Si la question était ambiguë, vous pouvez expliquer pourquoi votre réponse était cohérente. Exemple typique : vous avez répondu « non » à une question sur une « maladie », alors que vous aviez seulement eu des douleurs sans diagnostic confirmé à ce moment-là. B. Ce que vous saviez au moment de répondre La bonne foi se joue sur la connaissance réelle. Si un examen était en cours, ou si un diagnostic a été posé plus tard, précisez la chronologie. Évitez les phrases générales. Donnez des dates, ou au minimum des périodes, « au printemps 2026 », « quelques semaines après la souscription ». C. L’importance de l’élément omis, si omission il y a Selon la législation suisse applicable aux assurances privées, l’assureur ne peut pas, dans n’importe quelle situation, se libérer de ses obligations pour un détail. L’analyse dépend du lien entre l’information contestée et le risque assuré, ainsi que des conditions contractuelles, sous réserve des règles légales et de la pratique judiciaire.

5. Quand faire intervenir un expert juridique

Certains dossiers se règlent avec une contestation claire et des pièces bien ordonnées. D’autres nécessitent une stratégie. C’est souvent le cas quand l’assureur invoque une notion de réticence, quand la situation médicale est complexe, ou quand la décision menace le contrat lui-même. Vous gagnez du temps si un avocat spécialisé peut, dès le départ, analyser le questionnaire exact, vérifier la cohérence du dossier, et préparer une réponse calibrée. Sur JuriUp, vous décrivez votre situation en quelques minutes et vous êtes orienté vers un expert juridique adapté, dans votre canton, notamment dans le canton de Vaud, dans le canton de Genève, dans le canton de Neuchâtel, dans le canton de Fribourg ou dans le canton du Valais. Pour démarrer simplement, vous pouvez créer un dossier gratuit et joindre votre décision de refus, votre questionnaire et les documents utiles. Si vous préférez une mise en relation directe, vous pouvez aussi trouver un avocat via JuriUp. Si vous souhaitez comprendre comment JuriUp structure ses contenus et ses domaines, vous pouvez consulter le plan du site. Et si vous aimez suivre l’actualité juridique suisse, nos analyses, par exemple sur le Tribunal fédéral, sont disponibles sur une décision du Tribunal fédéral en assurance-invalidité, même si l’assurance complémentaire obéit à un cadre différent.