Julien M., employé depuis 12 ans comme technicien dans une manufacture horlogère dans le canton de Neuchâtel, perçoit un salaire mensuel brut de CHF 6’800. Il a récemment été élu représentant du personnel au sein de la commission d’entreprise.

Deux mois après son élection, Julien reçoit une lettre de résiliation ordinaire de son contrat de travail, respectant le délai de congé de trois mois, mais sans motif précis. Il soupçonne que ce licenciement est lié à son nouveau mandat syndical.

• CO art. 336 – Résiliation abusive
• CO art. 336a – Indemnité en cas de résiliation abusive
• CO art. 336b – Procédure (opposition et action)

L’employé a le droit de demander les motifs du congé par écrit et de s’y opposer s’il estime que la résiliation est abusive, notamment si elle est liée à l’exercice d’un droit constitutionnel ou d’une activité syndicale légitime.

L’employeur doit motiver le congé par écrit si l’employé le demande (art. 335 al. 2 CO).

• Demande de motivation : immédiate.
• Opposition écrite : avant la fin du délai de congé (art. 336b al. 1 CO).
• Action en justice : 180 jours dès la fin du contrat (art. 336b al. 2 CO).

Deux options principales :

• Négociation amiable : Tenter d’obtenir une indemnité transactionnelle sans procédure judiciaire.
• Procédure judiciaire : Saisir le Tribunal des prud’hommes pour faire constater le caractère abusif et réclamer l’indemnité maximale.

L’employeur refusant toute discussion amiable, la voie judiciaire est nécessaire pour faire valoir les droits liés à la protection des représentants du personnel.

1. Demande écrite des motifs du licenciement.
2. Envoi d’une lettre d’opposition recommandée avant la fin du délai de congé.
3. Dépôt d’une requête en conciliation devant le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (ou Littoral et Val-de-Travers selon le for).
4. Audience de conciliation.
5. En cas d’échec, dépôt de la demande au fond.