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Bibliothèque · Cas pratiques
Explorez des dossiers pédagogiques détaillés : contexte, analyse, stratégie déployée et résultats. Chaque cas est anonymisé et présenté à titre illustratif pour aider à comprendre votre propre situation.
Dans le canton de Berne, un refus de rente AI peut être contesté par une opposition dans un délai de 30 jours.
Dans le canton de Neuchâtel, un retrait de permis pour excès de vitesse peut être contesté dans un délai de 10 jours. Une opposition bien argumentée,…
Dans le canton de Genève, un licenciement abusif (ex: congé-représailles) doit être contesté par écrit avant la fin du délai de congé (art. 336b CO). L'employé…
Dans le canton de Berne, un licenciement notifié pendant une incapacité de travail pour maladie est nul si la période de protection (art. 336c CO) n'est…
Dans le canton de Vaud, un client peut contester une facture de garagiste dépassant de plus de 10% le devis initial sans son accord (art. 373…
Dans le canton de Genève, un retrait de permis pour excès de vitesse (infraction grave) peut être contesté dans un délai de 30 jours. Le besoin…
Dans le canton du Valais, un retrait de permis pour alcoolémie qualifiée (infraction grave) entraîne un retrait minimum de 3 mois. La procédure implique une phase…
Dans le canton du Valais, un refus de rente AI peut être contesté par une opposition dans les 30 jours (art. 52 LPGA). Un dossier médical…
Dans le canton de Neuchâtel, un employé licencié abusivement doit faire opposition par écrit avant la fin de son délai de congé, puis saisir le Tribunal…
Cas pratiques fictifs. Les dossiers présentés dans cette bibliothèque sont anonymisés ou inventés à titre purement illustratif. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite. Ces contenus n'engagent pas JuriUp et ne constituent pas un conseil juridique. Pour un avis adapté à votre situation, consultez un professionnel du droit.