Récidive en suisse (droit pénal) : définition et règles
La récidive désigne la commission d'une nouvelle infraction par une personne ayant déjà fait l'objet d'une condamnation pénale, entraînant une aggravation de la peine.
Définition et explication
En droit pénal suisse, la récidive ne possède pas de formule mathématique stricte imposant de doubler automatiquement votre peine. Toutefois, l’article 47 du Code pénal (CP) exige que le juge tienne compte de vos antécédents judiciaires pour fixer la sanction. Si vous commettez une nouvelle infraction alors que vous avez déjà été condamné par le passé, le Tribunal de première instance considèrera que la sanction initiale n’a pas suffi à vous dissuader.
L’impact le plus direct et le plus sévère de la récidive concerne l’octroi du sursis (art. 42 CP). En règle générale, le juge refusera de vous accorder une peine assortie du sursis si vous avez été condamné pour un crime ou un délit au cours des cinq années précédentes. La nouvelle peine devra alors être exécutée de manière ferme. Dans des domaines spécifiques comme la circulation routière (LCR), la récidive entraîne également des mesures administratives drastiques, allant jusqu’à l’annulation définitive du permis de conduire.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Vous avez déjà été condamné pour un crime ou un délit par le passé.
- La condamnation précédente figure toujours dans votre casier judiciaire suisse ou étranger.
- Vous commettez une nouvelle infraction démontrant que la sanction initiale n’a pas eu l’effet préventif escompté.
- Le juge pénal doit se prononcer sur l’octroi d’un nouveau sursis ou fixer la quotité de la peine.
Exemple de récidive pénale en Suisse
Marc est condamné à une peine pécuniaire avec sursis pour un délit de vol. Trois ans plus tard, alors qu’il se trouve encore dans le délai d’épreuve de son sursis, il commet une escroquerie. Le Ministère public décide de le renvoyer devant le Tribunal pour ces nouveaux faits.
À retenir
En raison de sa récidive, le juge applique l’article 42 alinéa 2 du Code pénal. Le sursis précédent est révoqué et la nouvelle peine est prononcée de manière ferme. Marc devra exécuter la totalité de la sanction, car ses antécédents démontrent un risque élevé de réitération et un mépris des avertissements judiciaires.
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Questions fréquentes
Sources
- CP art. 42, CP art. 47, CP art. 49, CP art. 64, LCR art. 16c
