Solidarité (dette solidaire)
Engagement juridique liant plusieurs débiteurs, obligeant chacun à payer la totalité de la dette si le créancier le demande.
Définition et explication
La solidarité passive est un mécanisme juridique prévu par le Code des obligations (CO) qui lie plusieurs personnes envers un même créancier. Contrairement à une dette divisée où chacun paie sa part, la dette solidaire signifie que chaque débiteur est tenu pour l’intégralité du montant dû.
Le créancier possède le droit de réclamer la totalité de la somme à l’un quelconque des débiteurs, à son libre choix (Art. 144 CO). Tant que la dette n’est pas entièrement éteinte, tous les codébiteurs restent engagés.
Ce concept est fréquent en Suisse dans les contrats de bail (colocation) ou les crédits bancaires à deux titulaires. Si l’un des débiteurs paie tout, il dispose ensuite d’un droit de recours contre les autres pour récupérer leur part (Art. 148 CO), mais il supporte le risque de leur insolvabilité.
Quand la solidarité s'applique-t-elle ?
- Contrat de bail : Lorsque plusieurs locataires signent le bail (colocataires, concubins, époux), ils répondent solidairement du loyer et des dégâts.
- Prêts bancaires : Lors d’un emprunt contracté à deux, la banque peut exiger le remboursement total à l’une ou l’autre des parties.
- Comptes joints : Les titulaires peuvent être tenus solidairement des découverts éventuels.
- Par la loi : Certains cas de responsabilité civile ou de droit des sociétés imposent une solidarité légale.
Exemple de colocation à Lausanne
Marc et Sophie signent ensemble un bail pour un appartement à Lausanne avec un loyer de 2’000 CHF. Ils sont colocataires solidaires. Après une dispute, Sophie quitte l’appartement sans donner congé formellement et cesse de payer sa part de loyer.
Le loyer n’est plus payé en totalité. La régie immobilière ne s’intéresse pas à leurs arrangements internes. Elle constate un arriéré de 6’000 CHF après trois mois.
À retenir
En vertu de la solidarité (Art. 143 CO), la régie peut envoyer le commandement de payer pour les 6’000 CHF uniquement à Marc, même si celui-ci a payé sa part. Marc est juridiquement obligé de régler la totalité pour éviter la résiliation du bail ou des poursuites.
Une fois la somme payée, Marc devra se retourner contre Sophie (action récursoire) pour récupérer les 3’000 CHF qu’elle aurait dû payer. Si Sophie est insolvable, Marc perdra cet argent définitivement.
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Questions fréquentes
Sources
- Code des Obligations (Art. 143 à 150 CO)
