En Suisse, une course improvisée ou un rodéo urbain n'est pas seulement un écart de conduite. Selon les circonstances, les autorités peuvent viser des infractions liées à la mise en danger de la circulation, à la vitesse, aux manoeuvres interdites ou à un comportement téméraire. Et surtout, vous pouvez faire face à deux volets distincts, une procédure pénale et des mesures administratives sur le permis. Quand une vidéo circule sur Snapchat, Instagram ou ailleurs, la situation se complique souvent car l'image devient un élément de preuve parfois interprété contre vous.

1. Course de rue et rodéo urbain de quoi parle t on juridiquement

Les termes course de rue et rodéo urbain sont des expressions courantes utilisées par les médias et parfois dans le langage policier. Juridiquement, ce qui compte ce sont les faits concrets et la manière dont ils sont qualifiés selon la législation suisse, notamment en lien avec la circulation routière et selon les cas le droit pénal.

Les comportements typiques qui attirent l'attention des autorités en Suisse romande ressemblent souvent aux éléments suivants.

• départs arrêtés agressifs, duels à un feu ou à une entrée d'autoroute
• accélérations répétées en zone urbaine, slaloms, dépassements risqués
• drifts, demi tours, burnouts ou démonstrations de maîtrise du véhicule
• conduite en cortège avec provocation, klaxons, appels de phares, arrêt volontaire de la circulation
• mise en scène pour filmer, y compris passager qui filme ou véhicule suiveur

2. Deux procédures en parallèle pénal et mesures administratives

En pratique dans le canton de Genève, dans le canton de Vaud ou dans le canton du Valais, un dossier de course ou de rodéo peut avancer sur deux rails, la procédure pénale et la procédure administrative liée au permis. Ce point surprend beaucoup de personnes car une décision sur le permis peut tomber même si la procédure pénale n'est pas terminée selon la situation et l'appréciation du risque.

Concrètement, vous pouvez être confronté aux situations suivantes.

• une audition ou convocation policière puis un traitement par le ministère public
• des actes d'enquête comme l'analyse d'une vidéo, des auditions de témoins ou une demande d'expertise
• des mesures administratives par l'autorité compétente en matière de circulation routière pouvant impacter votre droit de conduire

Les enjeux sont très différents. Le pénal touche à une condamnation et à ses conséquences. L'administratif touche à votre mobilité donc à votre travail, votre famille et parfois à votre statut si vous dépendez du permis pour votre activité.

3. Ce qui peut vous incriminer vidéo témoins et données techniques

Dans ce type de dossier, il est fréquent que la preuve ne repose pas uniquement sur un radar. La combinaison de plusieurs éléments est souvent utilisée. Et une vidéo sur Snapchat même supprimée ensuite peut laisser des traces par exemple via des enregistrements, des captures d'écran ou des transferts.

Les éléments typiques qui reviennent dans les dossiers en Suisse romande comprennent les points suivants.

• vidéo et audio y compris commentaires, légendes, emojis, géolocalisation et horodatage visibles
• témoignages d'autres automobilistes, riverains, passagers ou agents de police
• constats sur place, marques de pneus, trajectoires, distances, configuration des lieux
• données du véhicule selon le modèle et ce qui est accessible légalement dans le cadre de la procédure
• données de téléphone si elles sont exploitées selon les règles applicables ce qui peut dépendre du dossier et des décisions de l'autorité
• caméras de surveillance par exemple sur parkings, stations service ou axes routiers si des images existent et sont obtenues dans le cadre légal

4. Ce qui peut vous aider preuves à conserver et réflexes utiles

Se défendre ne veut pas dire nier automatiquement. Se défendre c'est souvent documenter ce qui s'est passé, replacer les faits dans leur contexte puis éviter les raccourcis. Dans les dossiers liés à la circulation, le détail compte, la visibilité, la densité de trafic, la configuration des voies puis la chronologie exacte.

Voici des éléments qui peuvent parfois aider selon votre situation.

• photos du lieu prises rapidement montrant la signalisation, les voies, la luminosité, l'état de la chaussée
• identité et coordonnées de témoins neutres si quelqu'un a réellement vu la scène
• chronologie écrite de votre soirée ou trajet rédigée à froid sans exagération
• données d'itinéraire ou de navigation si elles existent sans les altérer
• éléments montrant votre situation personnelle par exemple nécessité du permis pour l'activité sans prétendre que cela annule le risque

5. Comment réagir dès le contrôle ou la convocation

Le moment du contrôle ou de la convocation est souvent le plus délicat parce que vous êtes sous stress. Pourtant c'est là que se joue la suite. L'objectif est simple, ne pas vous enfoncer et ne pas vous contredire.

Dans la pratique, gardez ces points en tête.

• restez calme et factuel sans chercher à convaincre sur place
• ne complétez pas l'histoire avec des suppositions surtout si vous n'êtes pas sûr
• évitez les phrases du type on rigolait, on a fait exprès, on a filmé pour faire le buzz
• demandez clairement de quoi on vous accuse et ce qui est retenu puis notez les éléments
• si vous êtes convoqué, préparez vous comme pour un examen avec une chronologie et vos pièces

6. Préparer une défense crédible sans vous piéger

Une défense crédible en droit de la circulation se construit généralement autour de trois axes, la qualification des faits, la preuve puis la proportion des conséquences. L'objectif n'est pas de raconter une meilleure histoire mais de vérifier si les autorités ont des preuves solides, si l'interprétation est correcte et si certains éléments atténuants existent réellement.

Selon les dossiers, un avocat spécialisé va souvent regarder les points suivants.

• si la vidéo montre vraiment ce que l'on prétend ou si l'angle et le montage trompent sur la vitesse et la distance
• si la scène est identifiée avec certitude par le lieu, la date, le conducteur, le véhicule
• si les conditions de circulation et le danger concret sont établis et pas seulement supposés
• si des contradictions existent entre témoins, images et constatations
• comment coordonner la stratégie entre pénal et permis car l'un peut impacter l'autre

Dans le canton de Genève, dans le canton de Vaud et dans le canton du Valais, les pratiques peuvent varier dans la forme. Mais le fond reste le même, une bonne défense est souvent celle qui est structurée, documentée et cohérente. Pour en savoir plus sur notre approche, n'hésitez pas à consulter la page à propos de JuriUp. Si vous avez déjà reçu une convocation ou si vous craignez une mesure sur le permis, ne restez pas seul.

Si vous souhaitez lire d'autres contenus pratiques, vous pouvez aussi parcourir le blog JuriUp. Et si votre situation touche à d'autres domaines, ces ressources peuvent vous intéresser selon votre cas, accident au travail contesté, secret commercial lors d'un départ d'employé, sécuriser une promesse lors d'un achat immobilier ou contrat de sous traitance dans la construction ainsi que la médiation familiale en cas de litiges privés.