Conduite en état d’ébriété
La conduite en état d'ébriété désigne le fait de diriger un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale autorisée de 0,5 pour mille.
Définition et explication
En Suisse, la conduite en état d’ébriété est sévèrement réprimée par la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR). La limite générale est fixée à 0,5 pour mille, ce qui correspond à 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Toutefois, pour certains conducteurs comme les nouveaux titulaires de permis et les chauffeurs professionnels, la tolérance est de zéro (0,1 pour mille).
Les sanctions varient fortement selon le taux d’alcoolémie mesuré. Une ivresse légère, située entre 0,5 et 0,79 pour mille, entraîne généralement une amende et un avertissement administratif. En revanche, une ivresse qualifiée, qui débute dès 0,8 pour mille, constitue un délit pénal. Dans ce cas de figure, l’infraction entraîne un retrait de permis d’au moins trois mois, ainsi qu’une peine pécuniaire ou privative de liberté (Art. 91 LCR).
La procédure se divise toujours en deux volets distincts. D’une part, l’autorité cantonale (comme le Service des automobiles) prononce la mesure administrative de retrait de permis. D’autre part, le Ministère public traite le volet pénal et fixe les jours-amende et les amendes fermes.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Lors d’un simple contrôle de police révélant un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale en vigueur.
- A la suite d’un accident de la circulation impliquant des dommages matériels ou des blessures corporelles.
- Pour les jeunes conducteurs ou les professionnels de la route soumis au régime strict de la tolérance zéro.
- Lors d’un refus de vous soumettre à un test de l’haleine ou à une prise de sang, comportement assimilé à une infraction grave.
Exemple concret de conduite en état d'ébriété en Suisse
Vous rentrez d’un repas d’entreprise tard dans la nuit et vous vous faites contrôler par la police. Votre test de l’haleine révèle un taux d’alcool de 0,85 pour mille (soit 0,425 mg par litre). Vous n’avez causé aucun accident sur votre trajet et possédez des antécédents totalement vierges en matière de circulation routière.
À retenir
S’agissant d’une ivresse qualifiée, puisque votre taux est supérieur à 0,8 pour mille, vous faites face à une double sanction sévère. Sur le plan administratif, la police saisit votre permis sur-le-champ et l’autorité cantonale vous retire le droit de conduire pour une durée minimale de trois mois. Sur le plan pénal, vous êtes condamné par ordonnance à une peine pécuniaire avec sursis, calculée en jours-amende selon vos revenus mensuels, complétée par une amende ferme et les frais de justice.
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Questions fréquentes
Sources
- LCR art. 91, LCR art. 91a, LCR art. 16b, LCR art. 16c
