Homicide passionnel
L'homicide passionnel désigne un meurtre intentionnel commis par une personne submergée par une émotion violente excusable ou un profond désarroi, justifiant une peine atténuée.
Définition et explication
En droit pénal suisse, l’homicide passionnel est régi par l’article 113 du Code pénal (CP). Il s’agit d’une forme atténuée de l’homicide intentionnel. La loi prévoit que si une personne donne la mort alors qu’elle a cédé à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu’elle se trouvait dans un état de profond désarroi, la peine applicable sera nettement moins lourde que pour un meurtre ordinaire.
- L’émotion violente excusable : Il s’agit d’un bouleversement affectif soudain et passager qui submerge la raison de l’auteur. Pour que cette émotion soit considérée comme excusable, il faut que la situation externe l’ayant provoquée soit d’une gravité telle qu’elle aurait entraîné une réaction similaire chez toute personne raisonnable.
- Le profond désarroi : Contrairement à l’émotion violente qui éclate de manière soudaine, le désarroi est un état psychologique oppressant qui s’installe progressivement, souvent à la suite d’une longue période de détresse, d’injustice ou de persécution.
La distinction entre l’homicide passionnel (Art. 113 CP) et le meurtre (Art. 111 CP) réside exclusivement dans l’état psychologique de l’auteur au moment précis des faits. Le juge cantonal évaluera rigoureusement si les conditions restrictives de l’article 113 CP sont remplies pour accorder cette atténuation de peine.
Quand l'homicide passionnel s'applique-t-il ?
- Actes sous le coup d’une provocation grave : Vous réagissez immédiatement à une offense ou une atteinte physique injuste et particulièrement sévère.
- Découverte d’un événement traumatisant : L’auteur surprend son conjoint en flagrant délit d’adultère et agit de manière totalement pulsionnelle dans les secondes qui suivent (bien que les tribunaux soient de plus en plus stricts sur ce motif).
- Détresse prolongée : Une personne subit des années de violences conjugales ou de tyrannie familiale et, plongée dans un état de désespoir absolu, passe à l’acte.
- Absence de préméditation : L’acte doit résulter d’une perte totale de contrôle et ne peut en aucun cas avoir été planifié de manière froide et calculée.
Exemple de l'état de profond désarroi en Suisse
Madame Favre subit depuis plusieurs années des violences physiques et psychologiques extrêmes de la part de son mari. Un soir, après une énième crise où son époux la menace de mort avec une arme, il s’endort. Epuisée, terrorisée et convaincue qu’elle ne survivra pas au lendemain, Madame Favre prend l’arme et tire sur son mari pendant son sommeil.
À retenir
Dans ce scénario, bien que l’acte soit totalement intentionnel, le juge examinera l’application de l’article 113 CP. Les années de maltraitance et la menace imminente ont plongé Madame Favre dans un état de profond désarroi. Contrairement à un meurtre ordinaire passible d’au moins cinq ans de prison, le tribunal pourra retenir l’homicide passionnel. La peine maximale encourue sera alors une peine privative de liberté de un à dix ans, tenant compte de la détresse absolue et de l’absence d’autre issue apparente pour la victime de ces abus.
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Questions fréquentes
Sources
- Code pénal suisse (CP) art. 111, CP art. 112, CP art. 113
