Recel en suisse (cp 160) : loi et sanctions
Le recel est l'infraction pénale qui consiste à acquérir, dissimuler ou aider à négocier un bien dont on sait ou doit présumer qu'il provient d'une infraction contre le patrimoine.
Définition et explication
En droit pénal suisse, le recel est une infraction qui vise les personnes contribuant à maintenir le profit illicite tiré d’un délit préalable. Défini par l’article 160 du Code pénal (CP), il réprime le fait d’acquérir, de recevoir en don ou en gage, de dissimuler ou d’aider à négocier une chose dont on sait, ou dont on doit présumer, qu’elle a été obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine.
Pour que le recel soit constitué, il exige une infraction préalable (appelée infraction de base), comme un vol, une escroquerie ou un abus de confiance commis par un tiers. L’auteur du recel n’est pas celui qui a commis ce premier délit, mais celui qui en tire parti par la suite.
La loi punit non seulement la personne qui agit en sachant pertinemment que le bien est d’origine criminelle, mais également celle qui fait preuve d’aveuglement volontaire. Si les circonstances exigent la prudence (prix anormalement bas, transaction suspecte dans la rue, absence de documents officiels) et que vous décidez d’ignorer ces signaux d’alarme, le Tribunal de première instance peut retenir l’infraction par dol éventuel.
Les sanctions prévues par la justice peuvent être sévères. L’auteur d’un recel risque une peine privative de liberté allant jusqu’à cinq ans ou une peine pécuniaire, selon la gravité de la faute et ses antécédents.
Quand le recel s'applique-t-il ?
- Vous achetez un objet d’occasion à un prix dérisoire en ignorant des signes évidents d’origine frauduleuse.
- Vous acceptez de cacher des bijoux volés chez vous pour rendre service à une connaissance.
- Vous servez d’intermédiaire pour revendre un ordinateur issu d’une escroquerie.
- Vous recevez un cadeau luxueux de la part d’une personne sans revenus, en présumant qu’il a été volé.
Exemple de condamnation pour recel d'un vélo
Marc achète un vélo électrique sur une plateforme d’annonces en ligne pour 200 CHF, alors que sa valeur à neuf est de 4’000 CHF. Le vendeur, très pressé, n’a ni clé ni chargeur et exige un paiement en espèces sur un parking. Quelques jours plus tard, la police contrôle Marc. Le numéro de cadre correspond à un vélo déclaré volé la semaine précédente.
À retenir
Marc est dénoncé au Ministère public pour recel (art. 160 CP). Même s’il n’a pas commis le vol initial, la justice estime qu’au vu du prix dérisoire et des circonstances particulièrement suspectes (absence de clés et de chargeur, lieu d’échange), Marc aurait dû se douter de la provenance délictueuse du vélo (dol éventuel). Le vélo est séquestré par la police et restitué à son propriétaire légitime. Marc est condamné à une peine pécuniaire avec sursis et perd les 200 CHF qu’il avait versés au voleur.
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Questions fréquentes
Sources
- Code pénal suisse (CP) : Art. 160 (Recel) ; Art. 97 (Prescription)
