Combien coûte une poursuite en Suisse romande pour le créancier et pour le débiteur ?

En Suisse romande comme dans toute la Suisse, le créancier avance les frais de la poursuite, mais ils sont à la charge du débiteur. Les montants exacts dépendent d'un tarif fédéral fixé en fonction du montant de la dette. Cet article explique la mécanique, sans vous promettre de chiffres que seul le tarif officiel peut garantir.

1. Qui paie les frais de la poursuite (art. 68 LP)

La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) pose le principe à son art. 68 : les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur, mais le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés, à condition d'en aviser le créancier. Concrètement, si vous ne réglez pas l'avance demandée, la procédure s'arrête à cette étape.

Le même article précise que le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur. Autrement dit, si la poursuite aboutit à un paiement, vous récupérez d'abord ce que vous avez avancé, puis le solde de votre créance.

Le risque est donc concentré sur le créancier : si le débiteur est insolvable ou si la poursuite n'aboutit pas, l'avance peut rester perdue en pratique, même si la loi la met au final sur le compte du débiteur. Cette réalité doit entrer dans votre calcul avant de lancer une procédure.

2. Du commandement de payer à la réquisition de continuer

La poursuite se requiert auprès de l'office des poursuites du domicile du débiteur (art. 46 LP). Pour une personne domiciliée à Lausanne, Genève ou Fribourg, c'est donc l'office de son lieu de domicile, et non le vôtre, qui est compétent.

Première étape : la réquisition de poursuite et le commandement de payer. Vous déposez votre demande, puis l'office notifie un commandement de payer au débiteur. Des frais sont perçus à ce stade. L'office vous demande en général une avance de frais correspondant à cette étape. Elle couvre les émoluments du commandement de payer et les frais de notification.

Seconde étape : la réquisition de continuer la poursuite. Si le débiteur ne fait pas opposition, vous pouvez requérir la continuation, dans les délais fixés par la LP. Cette étape donne lieu à de nouveaux émoluments, avancés eux aussi par vous, puis à la saisie de biens ou de salaire, ou à la faillite selon la situation du débiteur. Le tarif prévoit des frais distincts pour chacune de ces suites.

Exemple : Leïla R., graphiste indépendante, réclame une facture impayée à un client. Elle dépose une réquisition de poursuite, avance les frais du commandement de payer, puis, faute d'opposition, avance ceux de la réquisition de continuer. Si le client paie, Leïla R. prélève d'abord ces avances sur les versements reçus (art. 68 LP), puis encaisse sa facture.

3. Le coût de l'opposition pour le débiteur

Le débiteur qui conteste la dette peut faire opposition au commandement de payer, dans le délai de 10 jours dès sa notification. Il n'a pas à motiver son opposition. Formuler l'opposition ne demande pas d'engager un avocat et ne nécessite pas de paiement à l'office pour la déclaration elle-même.

L'opposition suspend la poursuite. Pour la lever, le créancier doit alors agir en justice : requête de mainlevée ou action en reconnaissance de dette. Cela entraîne des frais judiciaires et, souvent, des honoraires d'avocat, à avancer par le créancier. C'est ici que le coût d'une poursuite peut s'alourdir nettement, et qu'un créancier doit évaluer la solidité de sa créance et de ses preuves.

À noter : le débiteur qui reçoit un commandement de payer injustifié et ne réagit pas dans le délai de 10 jours perd la possibilité de le contester par simple opposition. Si le délai a manqué, un avocat spécialisé peut examiner les voies encore ouvertes.

4. L'extrait du registre des poursuites

L'extrait du registre des poursuites est le document que bailleurs, employeurs et banques demandent pour juger de la solvabilité. Il s'obtient auprès de l'office des poursuites du domicile et donne lieu à un émolument fixé par le tarif fédéral. Demandez le prix à l'office ou consultez son site officiel, car il peut évoluer.

Le débiteur peut demander son propre extrait. Un tiers doit en principe rendre vraisemblable un intérêt, par exemple un créancier potentiel ou un futur bailleur.

Pour un débiteur, une poursuite non annulée a un coût indirect : elle peut apparaître sur l'extrait et compliquer une recherche de logement ou d'emploi. Si la poursuite était injustifiée, le débiteur peut demander à l'office de ne plus la communiquer, aux conditions prévues par la LP. Un avocat spécialisé ou un juriste peut vous guider.

5. Poursuite ou recouvrement privé : comparer

Un recouvrement privé passe par une société de recouvrement ou un avocat. Les conditions varient : forfait, pourcentage sur les sommes récupérées, frais de dossier. Elles se négocient à l'avance et doivent être confirmées par écrit.

Comparez sur les points suivants :

• Coût initial : la poursuite exige une avance auprès de l'office, le recouvrement privé peut être facturé sur commission ;
• Force juridique : seule la poursuite débouche sur une saisie ou une faillite, le recouvrement privé reste amiable ;
• Relation commerciale : une poursuite est plus conflictuelle qu'un rappel ou une négociation ;
• Preuves : en cas d'opposition, c'est votre dossier (contrat, facture, rappels) qui décide de la suite.