Combien coûte un retrait de permis de conduire en Suisse romande : émoluments, cours et expertise ?

Un retrait de permis coûte d'abord un émolument cantonal de quelques centaines de francs, c'est-à-dire la taxe administrative perçue pour la décision de retrait. S'y ajoutent, selon votre cas, un cours d'éducation routière, une expertise de plusieurs centaines de francs, des honoraires d'avocat et, surtout, les conséquences pratiques de l'absence de permis. Les chiffres cantonaux ci-dessous sont indicatifs : vérifiez-les toujours auprès de l'autorité de votre canton.

1. Ce qui déclenche un retrait et ses coûts

Lorsque la procédure de l'amende d'ordre ne s'applique pas, une infraction aux règles de la circulation entraîne le retrait du permis ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR). Le retrait est donc la suite administrative d'une infraction qui dépasse le cadre de l'amende d'ordre. Cette règle fédérale vaut dans toute la Suisse romande, mais la décision est rendue par l'autorité cantonale, en pratique celle du canton de domicile du conducteur.

La durée influence indirectement le coût. Pour la fixer, l'autorité tient compte des circonstances, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents et la nécessité professionnelle de conduire (art. 16 al. 3 LCR). La durée minimale ne peut toutefois pas être réduite. Après une infraction grave, le retrait est d'au moins trois mois, de six mois au minimum si le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction moyennement grave au cours des cinq années précédentes, et de douze mois au minimum en cas de retrait antérieur pour infraction grave ou de deux retraits pour infractions moyennement graves (art. 16c al. 2 LCR).

Un doute sur l'aptitude à conduire ouvre une autre voie, plus coûteuse : la personne fait l'objet d'une enquête, notamment en cas de conduite en état d'ébriété avec 1,6 gramme pour mille ou plus dans le sang (ou 0,8 milligramme ou plus par litre d'air expiré), de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'infractions dénotant un manque d'égards envers les autres usagers (art. 15d al. 1 LCR). C'est cette enquête qui peut aboutir à une expertise. L'autorité peut aussi imposer une course de contrôle, un examen théorique ou pratique, ou des cours de formation ou d'éducation routière (art. 15d al. 5 LCR).

2. Les émoluments : Vaud, Genève, Fribourg

L'émolument de la décision de retrait relève du canton. Les montants suivants sont indicatifs : seul le tarif appliqué par l'autorité cantonale fait foi.

• Vaud : environ CHF 200., pour une décision de retrait du permis de conduire ou du permis d'élève, ou d'interdiction de conduire. Le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN, BLV 741.15.1) prévoit d'autres montants, par exemple environ CHF 100., pour un retrait préventif et environ CHF 120., pour un avertissement. Une décision de restitution anticipée après un cours serait facturée environ CHF 50.. Voir la page du canton de Vaud sur les frais de ces mesures.
• Genève : un émolument de l'ordre de CHF 165., à CHF 400., pour une décision de retrait, selon le règlement sur les émoluments de l'office cantonal des véhicules (REmOCV, rsGE H 1 05.08, art. 3). Le texte est accessible sur le site législatif genevois.
• Fribourg : aucun montant forfaitaire n'apparaît dans un tarif consulté pour la décision de retrait ; l'émolument est arrêté dans chaque décision. Les bases sont l'arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière (RSF 781.16) et la législation d'application (RSF 781.1).

En pratique, l'émolument reste la part la plus modeste de la facture : il se situe, selon le canton, dans une fourchette de l'ordre de quelques centaines de francs. L'émolument de restitution du permis à Genève et à Fribourg n'est pas chiffré ici : renseignez-vous auprès de l'autorité de votre canton.

3. Le cours d'éducation routière

Le cours n'efface pas le retrait, mais il peut le raccourcir. Le permis retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite si la personne a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut en revanche pas être réduite (art. 17 al. 1 LCR). Concrètement, le cours permet de récupérer son permis jusqu'à trois mois plus tôt, ce qui peut valoir largement son prix si vous conduisez pour travailler.

Les tarifs varient selon le canton et l'organisme. À Fribourg, un cours de l'Office de la circulation et de la navigation (OCN) est annoncé à CHF 180., pour une demi-journée, entretien individuel préalable compris, mais le document consulté date de 2022 : le tarif actuel est à vérifier sur le site de l'OCN. À Genève, le règlement des émoluments ne fixe pas le prix du cours, donné par des organismes extérieurs qui fixent leur propre tarif. À Vaud, le prix est réglé à l'organisme agréé et dépend de celui-ci ; le canton publie aussi une information sur les cours donnés par le SAN et le TCS pour un premier délit d'ivresse au volant, consultable sur le site du canton de Vaud.

Pour un retrait d'une année au moins, le permis peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne montre que la mesure a atteint son but, une fois écoulés la durée minimale et les deux tiers de la durée de retrait prescrite (art. 17 al. 2 LCR). Si le retrait est d'une durée indéterminée, la restitution suppose la preuve que l'inaptitude a disparu (art. 17 al. 3 LCR). Le non-respect des conditions imposées entraîne un nouveau retrait (art. 17 al. 5 LCR).

4. L'expertise en psychologie de la circulation

L'expertise est le poste le plus lourd après les honoraires d'avocat. Elle n'est pas tarifée par les services cantonaux : elle est confiée à des instituts ou psychologues reconnus. Le Centre d'expertise en psychologie du trafic indique, sur son site, une fourchette de l'ordre de CHF 700., à CHF 1'300., selon la complexité du cas. Il s'agit d'un prestataire privé : ce chiffre est une indication de marché, pas une règle légale. Les analyses toxicologiques (cheveux, urine, sang) seraient facturées en plus.

Sur le plan légal, une expertise positive est exigée lorsque le retrait est définitif ou fondé sur l'art. 16d al. 3 let. b LCR : le permis ne peut alors être restitué qu'après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive (art. 17 al. 4 LCR). Dans les autres cas, une expertise peut être demandée lorsque l'aptitude à conduire soulève des doutes (art. 15d LCR). Qui supporte finalement ces frais dépend de la décision de l'autorité et de votre situation : demandez-le par écrit avant de mandater l'expert.

5. Avocat, perte de revenu et assurance

Les honoraires d'avocat dépendent de l'avocat et de la complexité du dossier : un recours contre une décision de retrait ne se chiffre pas de la même manière qu'une simple demande de restitution anticipée. Demandez une estimation écrite avant de vous engager. Un avocat spécialisé peut notamment faire valoir la nécessité professionnelle de conduire, que l'autorité doit prendre en considération pour fixer la durée (art. 16 al. 3 LCR), sans pouvoir descendre sous la durée minimale.

La perte de revenu est souvent le coût réel : un chauffeur, un représentant ou un artisan itinérant peut perdre bien plus qu'un émolument. Cette perte n'est pas indemnisée par la loi sur la circulation, qui se limite à tenir compte de la nécessité professionnelle dans la durée du retrait.

Quant à l'assurance, les effets dépendent de votre contrat et de la nature de l'infraction : primes d'assurance responsabilité civile, prestations de la casco et éventuel recours de l'assureur sont à vérifier dans vos conditions générales et auprès de votre assureur. Aucune règle générale chiffrée ne peut être donnée sans lire votre police. Pour un accident, voyez aussi notre page constat amiable ou police : que choisir après un accident en Suisse ?. Si votre véhicule a été saisi, la notion de mise en fourrière vous renseignera sur les frais associés.