Nouvelle ordonnance OEmol-Stat : données statistiques gratuites
La révision de l'ordonnance OEmol-Stat permet l'usage commercial gratuit des données de l'OFS. Découvrez les règles 2026 pour votre entreprise.
Ce qui change dans le droit suisse.
Décisions de justice, nouvelles lois et votations : retrouvez les actualités et les décryptages qui éclairent vos droits.
Récusation du Ministère public genevois : le nouvel arrêt TF
Un récent arrêt du TF ordonne le retrait in corpore du Ministère public genevois. Découvrez comment ce conflit d'intérêts impacte vos droits pénaux.
Interdiction des puffs à Genève : le TF accorde l'effet suspensif
Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif au recours de Genève. La vente de puffs jetables redevient strictement interdite. Découvrez vos droits.
Transports publics anonymes en Suisse : les nouvelles règles
L'OFT impose aux transports romands d'offrir l'achat de billets anonymes sans smartphone d'ici 2028. Découvrez vos droits légaux et les démarches.
Allocation impotent AI : l'arrêt TF sur les bas de contention
L'arrêt du Tribunal fédéral permet d'inclure les bas de contention pour obtenir l'allocation impotent AI. Vérifiez vos droits et faites un recours.
Hausse de loyer abusive : le TF sanctionne un propriétaire
Vous subissez une hausse de loyer abusive ? Le Tribunal fédéral sanctionne les rénovations illicites. Découvrez vos droits et comment vous défendre.
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Licenciement pour scandale : l'arrêt du TF sur Dani Alves
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Erreur de diagnostic médical : le TF condamne un médecin
Victime d'une erreur de diagnostic médical en Suisse ? Un arrêt du Tribunal fédéral aide les patients à obtenir réparation. Défendez vos droits.
Puffs interdites en Valais : le Tribunal fédéral valide la loi
Vous vendez ou consommez des puffs en Suisse romande ? Découvrez vos droits, les sanctions et les impacts de la nouvelle interdiction valaisanne.
Importation d'animaux en Suisse : la nouvelle ordonnance
Découvrez la nouvelle ordonnance de juillet 2026 sur l'importation d'animaux en Suisse (hors UE). Règles douanières et démarches en cas de blocage.
Logement trop chaud : le TF permet-il une baisse de loyer ?
Votre appartement est surchauffé durant la canicule ? Découvrez les conditions pour exiger une baisse de loyer selon la loi suisse et vos recours.
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