Votation limitation feux d'artifice: les enjeux de novembre
Découvrez les enjeux de la votation limitation feux d'artifice 2026. L'initiative vise à interdire les pièces bruyantes. Anticipez avec JuriUp.
Ce qui change dans le droit suisse.
Décisions de justice, nouvelles lois et votations : retrouvez les actualités et les décryptages qui éclairent vos droits.
Dépassement par la droite : la nouvelle amende de juillet
Dès juillet 2026, le dépassement par la droite sur l'autoroute en Suisse est puni d'une simple amende d'ordre de 140 à 200 francs. Lisez notre guide.
Éducation sans violence : ce que change le Code civil en 2026
Dès juillet 2026, le Code civil suisse interdit fessées et humiliations. Découvrez ce que cette nouvelle loi change pour les familles romandes et vos droits.
Révision loi sur la chasse : le tir du loup facilité
Découvrez comment la révision 2026 de la loi sur la chasse facilite le tir du loup pour protéger vos troupeaux en Suisse. Défendez vos droits.
Votation novembre 2026 : vers la fin de la pénalisation du mariage ?
Découvrez l'impact de la votation de novembre 2026 sur les impôts des couples mariés. Défendez vos droits fiscaux avec un avocat en Suisse romande.
Réforme de la loi sur la poste : quels changements en Suisse ?
Découvrez les enjeux de la réforme de la loi sur la poste suisse. Impacts sur le service postal dès 2030 et démarches pour défendre vos droits.
Drug checking en Suisse : la nouvelle réforme du Conseil fédéral
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TVA et armée: le Conseil fédéral ajuste la hausse à 0,5 %
La hausse TVA armée passe de 0,8 à 0,5 point. Découvrez l'impact de cette réforme sur votre pouvoir d'achat et vos démarches. Créez votre dossier.
Véhicule d'entreprise : employeur pénalement responsable
Un employé conduit un véhicule d'entreprise avec un permis échu ? L'employeur est pénalement responsable. Découvrez les règles et protégez votre PME.
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Le secret professionnel de l'avocat n'est pas absolu. Découvrez comment le récent arrêt du Tribunal fédéral permet sa levée s'il devient prévenu.
Tarifs de l'état civil en Suisse : la hausse prévue en 2026
Découvrez la révision 2026 de l'ordonnance sur les émoluments de l'état civil. Hausse des tarifs, supplément de 12 CHF et nouvelles facturations.
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