Travail de nuit des apprentis : la nouvelle réforme 2026
Dès le 1er octobre 2026, la loi sur le travail de nuit des apprentis s'assouplit. Découvrez les nouvelles dérogations légales et protégez vos droits.
Ce qui change dans le droit suisse.
Décisions de justice, nouvelles lois et votations : retrouvez les actualités et les décryptages qui éclairent vos droits.
Soins à domicile ou EMS ? Le TF fixe les limites pour la LAMal
Votre caisse refuse le remboursement des soins à domicile LAMal au profit d'un EMS ? Découvrez l'arrêt du TF pour contester cette décision.
Bruit de voisinage et aspirateur : le nouvel arrêt du TF
Le bruit de l'aspirateur de votre voisin vous dérange ? Découvrez le récent arrêt du Tribunal fédéral d'août 2026 et vos moyens d'action légaux.
Vote électronique à Neuchâtel : le retour de l'e-voting en 2026
Découvrez les modalités du retour du vote électronique à Neuchâtel en 2026. Lois, inscription au Guichet unique et fonctionnement du système La Poste.
Nouvelle ordonnance incendie en Valais : contrôles renforcés
La nouvelle ordonnance incendie en Valais impose des contrôles annuels stricts dès septembre 2026. Découvrez vos obligations et protégez vos locaux.
Taux de référence 2026 : maintien à 1,25 % et impact loyer
Le taux de référence 2026 reste à 1,25 %. Découvrez ce que ce maintien signifie pour votre loyer et comment exiger une baisse en Suisse romande.
Registre foncier suisse : nouvelles règles pour les successions
Découvrez comment la révision de l'ordonnance sur le registre foncier simplifie le transfert immobilier lors d'une succession en Suisse romande.
Abus de procédure : le TF classe sans suite les recours abusifs
Face à un abus de procédure en Suisse ? Découvrez comment l'arrêt du Tribunal fédéral sanctionne les recours abusifs par un classement direct.
Taux d'intérêt minimal LPP 2027 : hausse prévue à 1,75 %
Le taux intérêt minimal LPP 2027 devrait passer à 1,75 %. Découvrez comment cette hausse impacte votre retraite et votre épargne obligatoire.
Fin du bulletin d'arrivée papier : la réforme en Suisse
Hôteliers et loueurs : découvrez la réforme fédérale de 2026 supprimant le bulletin d'arrivée papier. Simplifiez vos démarches avec EasyGov.
Atteinte à la personnalité dans un roman : le nouvel arrêt du TF
Vous écrivez un roman inspiré de faits réels ? Découvrez comment éviter une atteinte à la personnalité avec ce récent arrêt du Tribunal fédéral.
Votation Genève : la contraception gratuite pour tous en 2026 ?
Le 27 septembre 2026, les Genevois votent l'initiative IN 198 pour la contraception gratuite. Découvrez les enjeux légaux et l'impact sur vos finances.
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