Jurisprudence sur l’art. 100 LTF

3 199 arrêts

1. 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
2. 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
3. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
4. 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
5. 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
6. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
7. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
8. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
9. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
10. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
11. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
12. 1B_301/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; récusation
13. 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
14. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
15. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
16. 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
17. 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
18. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
19. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
20. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire