Recueil systématique du droit fédéral

Le droit suisse, clair et toujours à jour

Toutes les lois et ordonnances fédérales en vigueur, article par article, avec la table des matières, les notes et les dernières modifications. Synchronisé chaque jour avec Fedlex.

CO CC CP Cst.CPC CPP LP LTr

Textes en vigueur: 2 002
Articles: 74 314
Dernière synchronisation: 6.10.2026

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Travail et emploi

Contrat, salaire, vacances, licenciement, chômage.

Logement et bail

Loyer, défauts, résiliation, propriété.

Famille et couple

Mariage, divorce, enfants, autorité parentale.

Successions

Héritiers, réserves, testament, partage.

Les successionsCC

Dettes et poursuites

Commandement de payer, opposition, faillite, crédit.

Achats et contrats

Conclure un contrat, vente, mandat, garanties.

Circulation routière

Permis, excès de vitesse, retrait, accident.

Santé et assurances sociales

Caisse maladie, accident, AVS, AI.

Entreprise et sociétés

Créer une Sàrl ou une SA, raison sociale, TVA.

Droit pénal

Infractions, peines, plainte, procédure pénale.

Justice et procédure civile

Saisir un tribunal, conciliation, délais.

Données, étrangers, impôts

Protection des données, permis de séjour, impôt fédéral.

Les textes essentiels

Les codes et lois les plus consultés au quotidien.

Parcourir par domaine

Le classement officiel du recueil systématique (RS).

1 État - Peuple - Autorités 258 textes 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 129 textes 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 64 textes 4 École - Science - Culture 359 textes 5 Défense nationale 113 textes 6 Finances 160 textes 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 278 textes 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 329 textes 9 Économie - Coopération technique 312 textes

Comment lire un article de loi

Cinq repères pour comprendre n’importe quel texte fédéral.

L’abréviation désigne la loi : CO (Code des obligations), CC (Code civil), CP (Code pénal). Le numéro RS (ex. 220) est son classement officiel.
L’alinéa est le petit chiffre en début de paragraphe (« al. 1 »).
La lettre détaille un alinéa (« let. b »). On cite donc « art. 336c al. 1 let. b CO ».
« En vigueur au » indique la version affichée : le droit change, vérifiez toujours la date.
Les notes retracent l’historique : quand l’article a été introduit ou modifié, et par quelle loi.

Jurisprudence 31 328 arrêts du Tribunal fédéral, reliés aux articles qu’ils citent Sous chaque article, retrouvez les arrêts de principe (ATF) qui l’interprètent.

Dernières modifications

Les textes entrés en vigueur dans une nouvelle version récemment.

5 octobre 20261 texte

OCré-FINMAOrdonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres

1er octobre 202639 textes

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