Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 34^bis de la constitution¹,²
vu le message du Conseil fédéral du 6 novembre 1991³,

arrête:

Notes du préambule

1. [RS 1 3]. À la disp. mentionnée correspond actuellement l’art. 117 de la Cst. du 18 avr. 1999 (RS 101).
2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727).
3. FF 1992 I 77

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 285 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 25Prestations générales en cas de maladie37 arrêts
2. Art. 56Caractère économique des prestations28 arrêts
3. Art. 89Tribunal arbitral cantonal27 arrêts
4. Art. 31Soins dentaires23 arrêts
5. Art. 52Analyses et médicaments; moyens et appareils23 arrêts
6. Art. 25aSoins en cas de maladie22 arrêts
7. Art. 35Types de fournisseurs de prestations20 arrêts
8. Art. 3Personnes tenues de s’assurer18 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre 1 Applicabilité de la LPGAArt. 1

• Art. 1 Champ d’application

Titre 1a Dispositions généralesArt. 1a à 2 · 2 articles

• Art. 1a Champ d’application
• Art. 2

Titre 2 Assurance obligatoire des soinsArt. 3 à 66a · 98 articles

• Chapitre 1 Obligation de s’assurerArt. 3 à 10 · 10 articles
• Chapitre 2 OrganisationArt. 11 à 15 à 23 · 13 articles
• Chapitre 3 PrestationsArt. 24 à 34 · 12 articles
• Chapitre 4 Fournisseurs de prestationsArt. 35 à 59abis · 50 articles
• Chapitre 4a Projets pilotes visant à maîtriser les coûtsArt. 59b
• Chapitre 5 FinancementArt. 60 à 66a · 12 articles

Titre 3 Assurance facultative d’indemnités journalièresArt. 67 à 77 · 11 articles

• Art. 67 Adhésion
• Art. 68
• Art. 69 Réserve d’assurance
• Art. 70 Changement d’assureur
• Art. 71 Sortie de l’assurance collective
• Art. 72 Prestations
• Art. 73 Coordination avec l’assurance-chômage
• Art. 74 Indemnités journalières en cas de maternité
• Art. 75
• Art. 76 Primes des assurés
• Art. 77 Primes de l’assurance collective

Titre 4 Dispositions particulières sur la coordination, la responsabilité et le recoursArt. 78 à 79a · 4 articles

• Art. 78 Coordination des prestations
• Art. 78a Responsabilité pour dommages
• Art. 79 Limitation du droit de recours
• Art. 79a Droit de recours des cantons

Titre 5 Dispositions particulières sur la procédure et les voies de droit et dispositions pénalesArt. 80 à 95 · 21 articles

• Art. 80 Procédure simplifiée
• Art. 81
• Art. 82 Assistance administrative dans des cas particuliers
• Art. 82a Vérification de la répercussion des avantages
• Art. 83 Numéro AVS
• Art. 84 Traitement de données personnelles
• Art. 84a Communication de données
• Art. 84b Garantie de la protection des données par les assureurs
• Art. 85 Opposition (art. 52 LPGA)
• Art. 86 Recours (art. 56 LPGA)
• Art. 87 Litiges entre assureurs
• Art. 88
• Art. 89 Tribunal arbitral cantonal
• Art. 90
• Art. 90a Tribunal administratif fédéral
• Art. 91 Tribunal fédéral
• Art. 92 Délits
• Art. 93
• Art. 93a
• Art. 94
• Art. 95

Titre 6 Relation avec le droit européenArt. 95a

• Art. 95a

Titre 7 Dispositions finalesArt. 96 à 107 · 15 articles

• Chapitre 1 ExécutionArt. 96
• Chapitre 2 Dispositions transitoiresArt. 97 à 106c · 13 articles
• Chapitre 3 Référendum et entrée en vigueurArt. 107

Dispositions finales de la modification du 24 mars 2000

Disposition transitoire du 8 octobre 2004(Tarif des soins)

Disposition finale de la modification du 18 mars 2005 (Réduction des primes)

Dispositions transitoires de la modification du 20 décembre 2006

Dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 2007 (Financement hospitalier)

Dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 2007 (Compensation des risques)

Dispositions transitoires de la modification du 13 juin 2008

Disposition transitoire de la modification du 12 juin 2009

Dispositions transitoires de la modification du 19 mars 2010

Disposition transitoire de la modification du 23 décembre 2011

Dispositions transitoires de la modification du 21 juin 2013 (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)

Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 juin 2015 (Dossier électronique du patient)

Dispositions transitoires de la modification du 17 juin 2016 (Prolongation de la limitation de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie)

Disposition transitoire de la modification du 17 mars 2017

Dispositions transitoires de la modification du 14 décembre 2018 (Prolongation de la limitation de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie)

Disposition transitoire de la modification du 21 juin 2019

Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 juin 2020

Disposition transitoire de la modification du 18 décembre 2020(Rémunération du matériel de soins)

Disposition transitoire relative à la modification du 18 juin 2021

Dispositions transitoires de la modification du 18 mars 2022

Disposition transitoire relative à la modification du 30 septembre 2022

Disposition transitoire relative à la modification du 16 décembre 2022

Disposition transitoire de la modification du 29 septembre 2023

Disposition transitoire de la modification du 29 septembre 2023

Dispositions transitoires de la modification du 21 mars 2025

AnnexeAbrogation et modification de lois fédérales1. La loi fédérale du 13 juin 1911 sur l’assurance-maladie⁴¹⁵ est abrogée.

⁴¹⁵ [RS 8 283; RO 1959 888, 1964 961, 1968 66, 1971 1461 ch. II art. 6 ch. 2, 1977 2249 ch. I 611, 1978 1836 annexe ch. 4, 1982 196 1676 annexe ch. 1 2184 art. 114, 1990 1091, 1991 362 ch. II 412, 1992 288 annexe ch. 37, 1995 511]

2. à 6.

…⁴¹⁶