1…104
2Les fournisseurs de prestations sont:105
- a.
- les médecins;
- b.
- les pharmaciens;
- c.
- les chiropraticiens;
- d.
- les sages-femmes;
- dbis.106
- les infirmiers ainsi que les organisations qui les emploient;
- e.
- les personnes prodiguant des soins sur prescription ou sur mandat médical ainsi que les organisations qui les emploient;
- f.
- les laboratoires;
- g.
- les centres de remise de moyens et d’appareils diagnostiques ou thérapeutiques;
- h.
- les hôpitaux;
- i.107
- les maisons de naissance;
- k.
- les établissements médico-sociaux;
- l.
- les établissements de cure balnéaire;
- m.108
- les entreprises de transport et de sauvetage;
- n.109
- les institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins.
Historique et notes (7)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Admission des fournisseurs de prestations), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 413; FF 2018 3263).
- Abrogé par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Admission des fournisseurs de prestations), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 413; FF 2018 3263).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Admission des fournisseurs de prestations), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 413; FF 2018 3263).
- Introduite par l’annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207).
- Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727).
- Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727).