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Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10
Titre 2 Assurance obligatoire des soins Chapitre 4 Fournisseurs de prestations Section 1 Admission
1Les établissements de cure balnéaire sont admis s’ils sont reconnus par le DFI.
2Le Conseil fédéral fixe les conditions que ces établissements doivent remplir en ce qui concerne la direction médicale, la dotation en personnel soignant qualifié, les traitements et les sources thermales.
Les arrêts qui citent l’art. 40 LAMal, du plus récent au plus ancien.
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