Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10

Section 1 …

Titre 2 Assurance obligatoire des soins Chapitre 2 Organisation

Art. 11 à 15

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11 à 15

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 2 de la L du 26 sept. 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5137; FF 2012 1725).