Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10

Art. 26 LAMalMesures de prévention

Titre 2 Assurance obligatoire des soins Chapitre 3 Prestations Section 1 Catalogue

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts de certains examens destinés à détecter à temps les maladies ainsi que des mesures préventives en faveur d’assurés particulièrement menacés. Ces examens ou mesures préventives sont effectués ou prescrits par un médecin.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 26 LAMal, du plus récent au plus ancien.