L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts de certains examens destinés à détecter à temps les maladies ainsi que des mesures préventives en faveur d’assurés particulièrement menacés. Ces examens ou mesures préventives sont effectués ou prescrits par un médecin.
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10
Art. 26 LAMalMesures de prévention
Titre 2 Assurance obligatoire des soins Chapitre 3 Prestations Section 1 Catalogue
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 26 LAMal, du plus récent au plus ancien.
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