Art. 31 LAMalSoins dentaires

¹L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires:

a.

s’ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou

b.

s’ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou

c.

s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles.

²Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l’art. 1, al. 2, let. b⁹⁸.