Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10

Art. 78 LAMalCoordination des prestations

Titre 4 Dispositions particulières sur la coordination, la responsabilité et le recours

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral peut régler la coordination des indemnités journalières; il veille à ce que les prestations de l’assurance-maladie sociale ou leur concours avec celles d’autres assurances sociales ne conduisent pas à la surindemnisation des assurés ou des fournisseurs de prestations, notamment en cas d’hospitalisation.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 78 LAMal, du plus récent au plus ancien.