Titre 1a Dispositions générales

¹La présente loi régit l’assurance-maladie sociale. Celle-ci comprend l’assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d’indemnités journalières.

²L’assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas:

a.

de maladie (art. 3 LPGA¹⁰);

b.

d’accident (art. 4 LPGA), dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en assume la prise en charge;

c.

de maternité (art. 5 LPGA).