Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 11 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10
Art. 2 LAMal
Titre 1a Dispositions générales
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 2 LAMal, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 6
- ATF 129 V 402Assurances sociales · 2003Version antérieure de l’article Causalité adéquate
- ATF 129 V 32Assurances sociales · 2003DEVersion antérieure de l’article Eléments à considérer pour juger du caractère de maladie des dysfonctionnements de l'érection
- ATF 127 V 328Assurances sociales · 2001DEVersion antérieure de l’article Il n'existe un droit à des prestations de l'assurance-maladie sociale pour de tels traitements que lorsque les conditions de l'art. 31 al. 1 LAMal sont réalisées. - Dans la mesure où elle suppose l'existence d'une atteinte qualifiée à la santé, la notion de maladie au sens des art. 17 (phrase int…
- ATF 125 V 8Assurances sociales · 1999DEVersion antérieure de l’article Les frais de soins et de séjour en milieu hospitalier du nouveau-né en bonne santé ne peuvent pas être pris en charge par l'assurance de ce dernier, parce qu'aucune des éventualités mentionnées à l'art. 1er al. 2 LAMal n'est réalisée en ce qui concerne l'enfant
- ATF 124 V 118Assurances sociales · 1998DEVersion antérieure de l’article Exclusion de la caisse en raison de la violation de l'obligation d'annoncer