RS 830.1 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
93
Version en vigueur depuis
1er janvier 2024
Adoption
6 octobre 2000

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 112, al. 1, 114, al. 1, et 117, al. 1, de la Constitution2,
vu le rapport d’une commission du Conseil des États du 27 septembre 19903,
vu les avis du Conseil fédéral des 17 avril 19914, 17 août 19945 et 26 mai 19996,
vu le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 26 mars 19997,

arrête:

Notes du préambule
  1. * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
  2. RS 101
  3. FF 1991 II 181
  4. FF 1991 II 888
  5. FF 1994 V 897
  6. Non publié dans la FF, cf. BO 1999 N 1241 et 1244
  7. FF 1999 4168

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 1 032 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 16Taux d’invalidité253 arrêts
  2. Art. 8Invalidité227 arrêts
  3. Art. 61Procédure219 arrêts
  4. Art. 17Révision de la rente d’invalidité et d’autres prestations durables209 arrêts
  5. Art. 7Incapacité de gain167 arrêts
  6. Art. 44Expertise105 arrêts
  7. Art. 53Révision et reconsidération86 arrêts
  8. Art. 25Restitution80 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Champ d’applicationArt. 1 à 2 · 2 articles
Chapitre 2 Définitions de notions généralesArt. 3 à 13a · 12 articles
Chapitre 3 Dispositions générales concernant les prestations et les cotisationsArt. 14 à 26 · 13 articles
Chapitre 4 Dispositions générales de procédureArt. 27 à 62 · 39 articles
Chapitre 5 Règles de coordinationArt. 63 à 75 · 13 articles
Chapitre 5a Exécution de traités internationaux en matière de sécurité socialeArt. 75a à 75c · 3 articles
Chapitre 6 Dispositions diversesArt. 76 à 80 · 6 articles
Chapitre 7 Dispositions finalesArt. 81 à 84 · 5 articles