RS 830.1 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
- Articles
- 93
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2024
- Adoption
- 6 octobre 2000
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 112, al. 1, 114, al. 1, et 117, al. 1, de la Constitution2,
vu le rapport d’une commission du Conseil des États du 27 septembre 19903,
vu les avis du Conseil fédéral des 17 avril 19914, 17 août 19945 et 26 mai 19996,
vu le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 26 mars 19997,
arrête:
Notes du préambule
- * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
- RS 101
- FF 1991 II 181
- FF 1991 II 888
- FF 1994 V 897
- Non publié dans la FF, cf. BO 1999 N 1241 et 1244
- FF 1999 4168
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 1 024 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 16Taux d’invalidité251 arrêts
- Art. 8Invalidité226 arrêts
- Art. 61Procédure217 arrêts
- Art. 17Révision de la rente d’invalidité et d’autres prestations durables206 arrêts
- Art. 7Incapacité de gain167 arrêts
- Art. 44Expertise102 arrêts
- Art. 53Révision et reconsidération86 arrêts
- Art. 25Restitution80 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.