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Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1
Chapitre 2 Définitions de notions générales
1Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.8
2Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant.
Les arrêts qui citent l’art. 3 LPGA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
Arrêts récents en français 7
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