Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales.
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1
Art. 10 LPGASalarié
Chapitre 2 Définitions de notions générales
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 10 LPGA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
Arrêts récents en français 4
- 9C_648/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
- 4A_93/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Qualification du contrat (contrat de travail)
- 2C_34/2021IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport