Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1

Art. 10 LPGASalarié

Chapitre 2 Définitions de notions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 10 LPGA, du plus récent au plus ancien.