Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1

Art. 5 LPGAMaternité

Chapitre 2 Définitions de notions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La maternité comprend la grossesse et l’accouchement ainsi que la convalescence qui suit ce dernier.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5 LPGA, du plus récent au plus ancien.