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Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1
Chapitre 2 Définitions de notions générales
La maternité comprend la grossesse et l’accouchement ainsi que la convalescence qui suit ce dernier.
Les arrêts qui citent l’art. 5 LPGA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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