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Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1
Chapitre 2 Définitions de notions générales
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Les arrêts qui citent l’art. 4 LPGA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 10
Arrêts récents en français 29
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